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Finances-Banques

Une réforme pour réveiller la Bourse

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4802 Le 24/06/2016 | Partager
La Chambre des représentants valide le projet de modernisation du cadre juridique
Création d'un marché pour les PME
Possibilités de cotation pour les entreprises étrangères
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La création du marché des PME prévue dans le projet de loi sur la Bourse est censée dynamiser les introductions sur la place. Après l'euphorie de 2006 à 2008, les recrues étaient rares sur les dernières années et plusieurs sociétés ont également quitté la cote

Finalement, le projet de réforme de la loi sur la Bourse des valeurs a été adopté mardi en séance plénière de la Chambre des représentants. Il sera transféré à la Chambre des conseillers. Ce texte très attendu, initié par la direction du Trésor et des finances extérieures, vise à moderniser le cadre juridique datant de 1993 et à mettre en place de nouveaux marchés favorisant l’émergence d’autres relais de croissance.
Parmi les innovations prévues, la création de deux marchés dont un compartiment alternatif, dédié aux PME. Les conditions d'accès y seront adaptés aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. Selon la note de présentation, il est prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Fund (ETF) et les fonds immobiliers. La société gestionnaire de la Bourse peut aussi offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé.Autre disposition, la cotation des entreprises étrangères. Ainsi, celles n’ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotées sur l’un des compartiments. En cas de cotation en dirhams, le plafond annuel des émissions projetées de ces instruments financiers sera arrêté par le ministre des Finances. Par ailleurs, ces instruments peuvent être cotés en devises ou en dirhams.
Le projet de loi a également introduit des mesures visant à donner plus de flexibilité à la Bourse dans la mesure où les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d’admission aux différents compartiments seront fixés dans le règlement général de la Bourse, En outre, l’activité des conseillers en investissement et des services d’investissement sera encadrée. Elle sera supervisée par l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC). «Dans la nouvelle configuration, nous aurons un schéma d’une holding qui va gérer toute l’infrastructure  du marché, la Bourse aujourd’hui, demain la chambre de compensation, la société gestionnaire du marché à terme… Cette activité n’était pas prévue dans le texte en cours. Nous avons ouvert la possibilité pour la Bourse de prendre des participations dans d’autres institutions du marché», souligne-t-on auprès du ministère des Finances. Par ailleurs, le contrôle sera clarifié. Ainsi, l’article 19 aborde la radiation des instruments financiers de la cote, décidée par la société gestionnaire, après information de l’AMMC. Cette radiation est prononcée en cas de manque de liquidité de l’instrument financier, du non-respect des conditions de séjour  à la cote et de la résolution de l’AG pour le paiement des dividendes. En outre, l’Agence pourra prononcer des sanctions disciplinaires (mise en garde, avertissement ou blâme) ou pécuniaires allant de 50.000 à 200.000 DH contre toute société qui ne respecte pas les conditions prévues par l’agrément. C’est le cas pour celles qui ne respectent pas l’horodatage des ordres de la clientèle et l’enregistrement vocal des ordres reçus par téléphone ou ne transmettent pas ces ordres avec diligence.

La clientèle des sociétés de Bourse mieux protégée

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de Bourse mises en liquidation. Cette indemnité est limitée à 200.000 DH par client, personne physique ou morale. Toutefois, la totalité des interventions du fonds ne peut dépasser 30 millions de DH. La gestion du fonds de garantie est confiée à l’AMMC, conformément aux modalités fixées par le ministre des Finances. A préciser que toutes les sociétés de Bourse sont tenues de contribuer au fonds de garantie par le versement d’une cotisation dont le montant est calculé en fonction de la valeur des titres et des montants en espèces conservés par chacune d’entre elles. Ce pourcentage, les modalités de calcul et de versement de cette cotisation sont fixés par le ministre des Finances, sur proposition de l’AMMC.

 

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