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    Analyse

    Projet de code pénal
    Polémique autour de la réforme

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4786 Le 02/06/2016 | Partager
    Les mesures proposées par Ramid ne font pas l’unanimité
    Les revendications des ONG ignorées
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    La réforme du code pénal ambitionne notamment de favoriser l’allégement du surpeuplement carcéral, avec la mise en place de peines alternatives, afin d’éviter la multiplication des cas de détention provisoire

    Examiné la semaine dernière en Conseil de gouvernement, le projet de réforme du code pénal n’a pas été adopté lors de cette réunion. Les ministres ont préféré prendre plus de temps pour se pencher davantage sur ce texte décisif, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de la justice. Ce projet n’est pas programmé au menu du Conseil de gouvernement prévu aujourd’hui, sauf changement de dernière minute. Ce retard témoigne des divergences au sein de l’équipe de Abdelilah Benkirane concernant certaines dispositions de ce texte. Le courant moderniste au sein de la majorité gouvernementale n’est pas convaincu de certaines mesures inclues dans ce projet. A l’instar d’autres réformes importantes, l’aboutissement à un consensus semble difficile. Il faut rappeler qu’il ne s’agit pas de la refonte globale du code pénal. Comme nous l’avons souligné dans notre édition du 23 mai dernier, Mostafa Ramid a évité de mettre sur la table une réforme lourde, difficile à faire passer, surtout en fin de mandat. Le ministre de la Justice s’est contenté d’introduire une série de nouvelles mesures, amendant ou complétant le dispositif actuel, «qui s’inscrivent dans la logique de la réforme en cours du secteur judiciaire et des engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la lutte contre la criminalité».
    De nouveaux crimes ont été inscrits dans les différents chapitres du projet distribué aux membres du gouvernement. On y retrouve notamment des sanctions portant sur la disparition forcée, le trafic des migrants, l’enrichissement illicite ou encore l’avortement. Néanmoins, ces dispositions, présentées comme «de grandes avancées dans la réglementation pénale», sont loin de répondre aux revendications des ONG. Certaines d’entre elles haussent le ton, notamment sur certains dossiers comme l’abolition de la peine de mort, la légalisation de l’avortement dans les cas de grossesse non désirée ou encore les abus contre les mineurs. Plusieurs associations ont déploré que leurs mémorandums, concernant plusieurs dossiers, n’aient pas été pris en considération.
    Du côté du département de la Justice, cette réforme ambitionne «d’apporter des réponses aux challenges que pose l’évolution grandissante des méthodes criminelles, et de combler certaines lacunes observées dans la mise en œuvre pratique du dispositif actuel». Par exemple, les cas d’agressions de chiens féroces, notamment contre des enfants, ont fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, ce projet de réforme, qui prévoit une redéfinition des outils considérés comme des armes, a inclus ce type d’animaux dangereux dans cette catégorie.

     

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