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Economie

Produits industriels
Les trous béants du contrôle à l’import

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4785 Le 01/06/2016 | Partager
Un rapport-choc de l’Inspection générale des finances
Les opérateurs se plaignent du harcèlement et du bakchich
Le ministre veut assainir et réformer toute la chaîne
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L’anarchie qui caractérise le système de contrôle des produits importés, au niveau des ports, se traduisait par de grands retards dans la livraison ou encore par des pertes des dossiers des clients. Une situation intenable, vu l’évolution du nombre des dossiers traités par an, qui a connu une augmentation de 250% entre 2005 et 2015 (Ph. Bziouat)

«C’était une véritable pagaille. En se rendant aux services de contrôle dans les ports, nous avions l’impression d’être dans un souk». Un témoignage de transitaires qui traduit la situation catastrophique qui caractérise le contrôle des produits industriels à l’import. Résultat, pertes de dossiers, conflits avec les clients, perte de crédibilité concernant les délais de livraison… La refonte du système de contrôle, dont les principales mesures ont été présentées par Moulay Hafid Elalamy, ministre du Commerce et de l’Industrie, ambitionne de mettre fin à l’anarchie que connaît le secteur depuis des années. Son diagnostic rejoint celui des opérateurs économiques. Ces derniers se plaignent constamment du harcèlement et des pratiques de corruption qui gangrènent la chaîne. Alors que les importations de produits contrefaits de  textile-habillement (souvent hors normes) passent la frontière comme une lettre à la poste, les distributeurs qui exploitent des franchises sont mis sous pression par des contrôles tatillons. Cela touche pratiquement tous les produits.  
Le système actuel souffre de plusieurs dysfonctionnements : effectifs insuffisants et peu formés, manque de moyens logistiques, absence d’un système d’information, fraudes dans certaines opérations…
Autant de défaillances confirmées par un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), commandé par le ministre de l’Industrie. Pour lui, «l’état des lieux était devenu ingérable». D’où «la nécessité d’une refonte profonde du système», a-t-il dit. Concrètement, il s’agit de mettre en place un nouveau dispositif moderne et performant, afin de répondre aux préoccupations de protection des consommateurs et aux besoins des opérateurs, selon le ministre. La réorganisation des services de contrôle a déjà été menée au niveau des ports de Casablanca et de Tanger, qui représentent respectivement 71% et 13% des dossiers traités. Les nouvelles normes devront être généralisées sur les autres points d’accueil des produits industriels avant fin juin, a promis Latifa Echchihabi, secrétaire générale du ministère de l’Industrie.
Dans les détails, la mise à niveau du système de contrôle passe par «le renforcement des ressources humaines, via la mise en place de plans de formation et l’instauration du principe de rotation des équipes en charge du contrôle». Cela permettra, selon Elalamy, de couper court à certaines pratiques malsaines, en œuvre depuis plusieurs années. «La volonté des RH de faire aboutir cette réforme est décisive pour son effectivité», a noté pour sa part, Lhassane Hallou, patron de la Direction de facilitation et de l’informatique à l’Administration des Douanes. Parallèlement, cette refonte a permis «la réorganisation des flux, dans le sens d’une meilleure répartition des tâches et une amélioration de la gestion des archives pour éviter les pertes des dossiers».
La révision des procédures permettra aussi «un meilleur ciblage du contrôle». Ce qui devra se traduire par «une réduction du taux de visite et une limitation de l’engorgement des ports». De leur côté, «les industriels devront aussi bénéficier de l’admis pour conforme concernant les matières premières importées». Cette réorganisation s’étend aussi à la relation avec les laboratoires de contrôle. Actuellement, 16 établissements se partagent le marché. Désormais, c’est eux qui devront prendre en charge «le prélèvement et l’acheminement des échantillons». Les résultats des analyses sont transmis directement aux services de contrôle par voie numérique». Cette orientation vers une plus grande utilisation du web s’inscrit dans l’objectif de dématérialisation de ce processus. Cela passe par l’installation d’un système d’information qui garantit la traçabilité de traitement des dossiers. Résultat: plus de fluidité dans l’opération du contrôle documentaire. 85% des dossiers sont traités en moins de 4 heures et le déplacement des opérateurs est réduit également de 85%. Ces derniers peuvent faire la démarche directement sur la plateforme Portnet. Ceux qui sont obligés de se rendre sur place, «devront constater les changements ayant marqué les locaux, qui ont été réaménagés, afin d’améliorer les conditions de travail et d’accueil», est-il indiqué. La mise en place d’un système d’archivage permettra aussi d’en finir avec les images chocs, projetées lors de cette conférence, montrant les dossiers des opérateurs empilés par terre. D’ici fin juin, le département d’Elalamy promet d’activer une plateforme de réclamation en ligne, pour recevoir les doléances des professionnels.

Conventions

La conférence donnée par le ministre de l’Industrie concernant la refonte du système de contrôle des produits industriels à l’import, a connu la signature de deux conventions de partenariat. La première porte sur l’échange des données informatisées sur le contrôle à l’importation. Elle implique le département de l’Industrie, l’Administration des Douanes et la société gestionnaire de la plateforme Portnet. Le 2e accord est lié à la facilitation et l’amélioration de l’efficacité du processus de contrôle. Il a été signé par le ministère de tutelle et l’Association des transitaires agréés en Douane.

 

 

 

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