Droit d’information

Dans le maquis des annonces légales

Les es professionnels de droit se doivent d’être alertes contre le déficit d’information. Certes, la loi impose une publicité pour certains actes: création d’entreprises, changement d’actionnariat, redressement judiciaire... Sauf que nous sommes loin du compte. A quoi sert une annonce légale sans numéro de registre de commerce? A flouer les intérêts des tiers notamment. Le déficit d’information prend parfois des aspects inquiétants: pas de registre central. Comme c’est le cas des sociétés civiles immobilières qui permettent, entre autres, à un débiteur d’organiser son insolvabilité. Un virage s’amorce avec la réglementation sur les coopératives. De quoi donner des ailes aux créanciers de bonne foi.