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    Point de Droit

    Mieux comprendre la médiation bancaire

    Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:4746 Le 07/04/2016 | Partager
    Rapidité dans la résolution des conflits, maintien des relations… les atouts
    Ce mode permet aussi et surtout de désengorger les tribunaux

    Vous avez un litige avec votre banque? Vous contestez la gestion de vos comptes à vue, comptes à terme, comptes d’épargne, des moyens de paiement ainsi que toutes les opérations de banque… vous déplaît? Vos courriers envoyés au service réclamation sont restés lettre morte? «Avant de saisir les tribunaux, sachez que vous pouvez passer par la case médiation pour tenter de régler votre litige». Les propos sont de maître Salim Bensaid, président du Centre euromed de médiation et d’arbitrage (Cema-Fès) et de la Commission juridique à la CGEM Fès-Taza. Cet avocat de père en fils explique aux opérateurs économiques, banquiers et autres professionnels, qu'avant toute chose, «tout ce qui est interdit par la loi est interdit à la médiation».
    En revanche, le recours à la médiation est un moyen d’améliorer ostensiblement le climat des affaires. Celle-ci permet de désengorger les tribunaux et laisse supposer une volonté de la part des parties de trouver une solution commune, mettre leur ego de côté et faire des concessions. «Aussi, le recours à la médiation trouve très souvent une issue favorable au conflit initial», estime Mohamed Berrada Rkhami, président de la CGEM Fès-Taza, qui recommande aux entrepreneurs de choisir cette voie, même au plus fort des tensions. Même son de cloche auprès de Mohamed Ghorfi, directeur du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB). Ce dernier rappelle, à juste titre, l’histoire de la médiation conventionnelle «qui fut une technique assez répandue dans la tradition marocaine. Elle a constitué une forme de justice populaire soutenue par des considérations d’ordre politique, culturel et religieux». Historiquement, la médiation s’est basée sur le caractère personnel et décisif des personnes chargées de mener des médiations et ayant une influence morale, en l’occurrence, «Amin el hirfa» (doyen de la corporation), le chef de la tribu, le caïd et Al-mouhtassib.
    «On constate cependant sur le plan historique un rôle affaibli de ces instances du fait de la judiciarisation des litiges et l’avènement des nouvelles structures politiques et organisationnelles en matière économique. Outre une application “timide” du concept de la médiation dans le domaine social (conflits individuels et collectifs de travail), les textes mettent aussi en œuvre la transaction comme mode de résolution des litiges», souligne El Ghorfi.

    Mode alternatif

    La communauté bancaire, compte tenu de l’importance de la médiation bancaire en tant que mode alternatif de résolution des conflits, a décidé la mise en place d’un nouveau concept en créant un centre de médiation qui regroupe les deux dispositifs avec un champ de compétences élargi du médiateur. Pour Mohamed Ghorfi, directeur du CMMB, la création de ce nouveau concept s’inscrit dans le cadre de la protection des droits du consommateur, notamment celui des services financiers, devenue préoccupation majeure des différents intervenants.

     

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