×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Point de Droit

    Me Salim Bensaid: «Inspirons-nous du Royaume-Uni»

    Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:4746 Le 07/04/2016 | Partager
    me_salim_bensaid_046.jpg

    Pour Me Salim Bensaid, avocat au barreau de Fès et président du Centre marocain de médiation (Cema-Fès), «la médiation doit devenir une étape obligatoire avant le recours à la justice» (Ph. YSA)

    Le ministère de la Justice de ce pays a pris, en 2011, l’engagement d’inciter tous les départements et agences du gouvernement à privilégier les modes alternatifs de résolution des conflits avant toute action en justice. Au Maroc, les initiatives  de médiation se développent. Grâce à ce procédé, plus de 1.000 conflits ont déjà été résolus et 1,4 milliard de DH d’actifs libérés.
     
    - L’Economiste: Par quel moyen peut-on convaincre des personnes en conflit à se mettre autour d’une même table?
    - Me Salim Bensaid: Il faut leur expliquer que le mode de règlement des litiges à l’amiable se caractérise par des avantages comparatifs certains, indéniables par rapport aux autres voies de résolution des conflits. Il n’est pas un choix irréversible puisque rien n’empêche les parties, en cas de non-aboutissement du processus de médiation, de revenir vers les autres moyens tels que l’arbitrage ou les tribunaux étatiques par exemple. La médiation se distingue en effet par la liberté de consentement, la confidentialité du processus, la rapidité et l’économie, la préservation des relations, le traitement d’autres aspects du conflit, le contrôle du pouvoir de décision, etc. C’est avec conviction et en connaissance de cause que j’oriente mes clients vers un tel mode de règlement de leurs litiges.
     
    - Quel avenir pour la médiation au Maroc?

    - Les initiatives tendant à «vulgariser» la médiation se font de plus en plus nombreuses. En quelques années seulement, il y a eu l’éclosion de centres marocains de médiation, comme le Cema puis le Cimac et ses centres régionaux, la formation d’un nombre croissant de médiateurs issus de tous les milieux socio-professionnels, en plus de l’organisation de séminaires et d’ateliers… Pas moins de 100 médiateurs sont déjà opérationnels, 15 formateurs sont disponibles, 1.000 conflits déjà traités dont 80% ont été résolus et l’équivalent de 1,4 milliard de DH d’actifs libérés. Beaucoup de travail reste cependant à faire. Il s’agit notamment de répandre la culture de la médiation au sein des administrations et autres organismes publics. A titre d’exemple, le ministère de la Justice du Royaume-Uni a pris, en 2011, l’engagement d’inciter tous les départements et agences du gouvernement à privilégier les modes alternatifs de résolution des conflits avant toute action en justice.
     
     - Comment recourir au médiateur bancaire? Qui peut le saisir? Dans quels cas et comment le faire? Comment le médiateur intervient-il?
     - Le Centre marocain de médiation bancaire est l’établissement idoine pour cette procédure. Il a pour mission le règlement à l’amiable des différends nés ou pouvant naître entre les banques, les sociétés de financement et les associations de micro-crédit et leur clientèle, à travers deux dispositifs de médiation, l’un institutionnel et l’autre conventionnel. Le premier, institutionnel, traite des litiges dont le montant est inférieur ou égal à un million de dirhams, il est gratuit c’est-à-dire que le client peut bénéficier des services du médiateur bancaire sans qu’il ait à débourser un dirham.
    Le second, conventionnel, est quant à lui payant et concerne les litiges dont la valeur dépasse un million de dirhams. Pour saisir le médiateur bancaire, il suffit autant pour les personnes physiques que pour les sociétés, soit de visiter le site web «cmmb.ma» ou de consulter un avocat qui se chargera lui-même d’accompagner son client durant tout le processus.

    Une étape obligatoire

    La médiation ne porte aucun préjudice à la liberté et au droit des parties à recourir à la procédure judiciaire ou à l’arbitrage en cas d’échec et ce, après épuisement de la médiation. Les parties peuvent se retirer avant la signature du protocole transactionnel et ont la maîtrise du processus de médiation. Aussi, le protocole transactionnel en médiation a l’autorité de la force jugée. Et en cas de non-exécution de l’accord transactionnel par l’une des parties, il y a possibilité de demander l’exequatur auprès du président du tribunal territorialement compétent… Pour Me Bensaid, la médiation doit devenir une étape obligatoire avant le recours à la justice.

    Propos recueillis par
    Youness SAAD ALAMI

     

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc