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    Evénement

    Avalanche de saisies conservatoires contre la Samir

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4742 Le 01/04/2016 | Partager
    L’offensive lancée par les créanciers du raffineur
    «Perte de confiance» chez les banques, Fisc, CNSS, Douane...

    «Un homme averti en vaut deux». Les créanciers de la Samir ont pris le devant avant même que le raffineur ne soit déclaré en liquidation judiciaire le 21 mars 2016. Ils ont engagé ainsi une quarantaine de saisies, conservatoires pour leur quasi-majorité. Une procédure qui «a pour effet exclusif de mettre sous la main de la justice les biens meubles et immeubles sur lesquels elle porte et d’empêcher le débiteur (Samir) d’en disposer au préjudice de son créancier», précise l’article 452 du code de procédure civile.
    L’administration fiscale est la première à agir pour recouvrer une créance publique de 21 millions de DH. D’où la saisie opérée le 28 août 2015 par ses représentants à Mohammedia. Là où siège la Samir. Maghrebail a été tout aussi réactif pour sauvegarder ses droits dès début septembre 2015. L’établissement financier revendique 237,7 millions de DH. Son avocat, Abdelilah Akaf, fait valoir d’ailleurs «des loyers impayés souscrits dans le cadre de contrats de crédits-bails». La liste compte aussi le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Celui-là même qui a vu sa demande en intervention volontaire rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca. Le conseil de la banque d’affaires, Me Omar Fatemi, précise que «cela ne remet en aucun cas en cause  notre qualité de créancier. Sinon, le président du tribunal de première instance de Mohammedia nous aurait refusé le droit d’inscrire trois saisies conservatoires». La Samir a des dettes envers la banque d’affaires. La plus grosse atteint 8,7 millions d’euros.  
    Du côté des administrations, la Douane (évidemment) et la Caisse nationale de la sécurité sociale sont passées à l’attaque. Cette dernière se prévaut d’une créance de 30,2 millions de DH, selon une copie certifiée conforme du Registre analytique obtenue par L’Economiste. Le pic des saisies (11 sur 36) a été atteint entre le 4 et le 16 mars. Soit à quelques jours seulement du prononcé du jugement de liquidation judiciaire assortie d’un plan de continuation de trois mois.
    Dans ses attendus, le tribunal de commerce de Casablanca insiste sur «la perte de confiance des créanciers quant à la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité. Pour preuve, la plupart d’entre eux ont eu recours à des saisies conservatoires». D’autres ont agi en justice «avant l’échéance du terme» de leur créance. La Cour présidée par El Arabi Faris fait référence à l’article 138 du Dahir des obligations et des contrats (DOC). Celui-ci accorde une telle option à tout  créancier ayant «de justes motifs de craindre la déconfiture du débiteur ou sa fuite».
    L’expertise judiciaire n’a-t-elle pas relevé que les capitaux propres du raffineur ont baissé de 34% entre 2014 et juin 2015? De plus, «aucune augmentation de capital n’a été souscrite entre 2007 et 2015». La compagnie n’est pas finalement parvenue à convaincre le tribunal et les créanciers lorsqu’elle a proposé d’injecter 4 milliards de DH. Montant qui devait faire passer le capital de 1,2 à 5,2 milliards de DH en 2016 en vue d’atteindre 7,2 milliards en 2019.
    La fin de ce premier round n’a pas calmé pour autant les créanciers. Une course contre la montre est engagée. «Une banque vient de mettre la main sur un bien immobilier acquis par la Samir au niveau de la Marina de Casablanca. La Douane s’est emparée de son côté de plusieurs résidences à Casablanca et Marrakech notamment. Ils appartiennent à l’un des dirigeants», rapporte l’un des conseils du management de la Samir. Le syndic, Mohamed El Krimi, est-il au courant? Sa nomination par le tribunal fait de lui le représentant légal de la société. Et se doit par conséquent de protéger ses intérêts.

    Une contre-attaque à double tranchant

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    L’ambiance est loin d’être apaisée dans l’affaire la Samir. Surtout que le jugement rendu en 1re instance évoque «une fautte de gestion». Caractérisée selon ses rédacteurs par «le recours à des prêts à court terme au lieu d’emprunts à long terme pour financer les investissements. Un choix qui s’avère non productif pour l’entreprise».
    Pour se protéger, certains actionnaires minoritaires  «ont carrément réclamé une expertise de gestion» auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une mesure qui est prévue par l’article 157 de la loi sur les sociétés anonymes.
    Les actionnaires à l’origine de la requête «figurent pourtant parmi les administrateurs de la société ayant voté à l’unanimité la validité des comptes lors des assemblées générales», note malicieusement une source judiciaire. Si l’argument fait mouche, la manœuvre des actionnaires (dissidents) risque de se retourner contre eux. L’expertise devra a priori analyser chaque engagement signé par les administrateurs. Le but étant de relever d’éventuels «dépassements du mandat ou d’actes contraires à l’intérêt de  la société». Si la faute de gestion est établie, le patrimoine personnel des mis en cause sera engagé. Autant dire que le dossier la Samir risque de faire des petits.

     

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