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Evénement

La Samir fait face à une dette de plus de 23 milliards de DH

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4737 Le 25/03/2016 | Partager
Les créanciers du raffineur font la file
Pas de suite pour la requête des salariés
Les premières actions du syndic
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Mohammed El Krimi «ne s’attendait pas» à être désigné par le tribunal de commerce de Casablanca comme syndic de la Samir. Ce docteur en économie exerce le métier depuis 30 ans. Il a conseillé, entre autres, la franchise Paul, les banques CIH et BCP... El Krimi a siégé récemment à la commission chargée de réviser le Livre 5 du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté (Ph. Jarfi)

23,2 milliards de DH! C’est le montant déclaré par les créanciers du raffineur Samir dans le cadre de la procédure d’entreprise en difficulté engagée par le tribunal de commerce de Casablanca (voir tableau). Il faut bien préserver ses droits conformément au délai prescrit par le code de commerce. D’autant plus que le jugement décisif ayant été rendu en début de semaine a opté pour une liquidation judiciaire avec un plan de continuation de trois mois (cf. L’Economiste du 22 mars 2016). Une décision qui va à contre-pied de la requête déposée par l’ex-Société anonyme marocaine et italienne de raffinage. Par ailleurs, «la décision fixe à 18 mois la période à partir de laquelle la Samir est en cessation de paiement. Délai qui est comptabilisé avant la date d’ouverture de la procédure», selon le jugement dont L’Economiste détient copie.
Ce sont ainsi 20 créanciers qui se sont greffés à ce grand dossier: la Douane, des établissements financiers et des entreprises marocaines et étrangères. «Vu qu’il s’agit de procédures collectives, les intérêts des créanciers (sont en jeu). Leur intervention (dans la procédure) est justifiée surtout que leurs créances sont exigibles et liquides», argue la Chambre de conseil.  
BNP Paribas a fait valoir «la mauvaise gestion du conseil d’administration» pour prétendre à une expertise comptable de la société en cause. Elle sera effectivement réalisée par trois experts judiciaires. Leur rapport a conclu «à la faiblesse des fonds propres de la Samir et à une situation financière déséquilibrée en raison des investissements entamés depuis 2007 par des emprunts de court terme».  
D’autres, comme International Islamic Trade Finance Corporation, le groupe Fouré-Lagadec ou encore la Lydec, ont procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce et les biens meubles du débiteur.  BB Energy, BP Oil International Ltd et le Crédit agricole Corporate and Investment Bank sont en revanche «repartis» bredouille. Leurs demandes en intervention volontaire à la procédure ont été rejetées par la cour. Son argumentaire rappelle d’abord une règle élémentaire du droit: «pas d’intérêt, pas d’action». Le jugement renvoit ainsi à l’article 111 du code de procédure civile: «Les demandes en intervention volontaire sont admises de la part de ceux qui ont intérêt au litige engagé». Ce qui n’est visiblement pas le cas pour les sociétés déboutées et présumées créancières.  
La requête des agents et cadres du raffineur basé à Mohammedia a été également rejetée. A l’instar de leur employeur, ils réclamaient un redressement judiciaire et non pas une

liquidation. Leur représentant syndical, Houssein Lyamani, assure que «le temps des sit-in est révolu». Des réunions «incessantes» sont tenues depuis pour «une lecture attentive du jugement» notamment. Le représentant des salariés reste serein: «Nous gardons espoir. Le gouvernement et les responsables s’engagent à ce que nos droits soient préservés».

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Certains créanciers, comme Maghrebail ou BNP Paribas, ont été certes reconnus dans leurs droits. Mais le jugement ne précise pas le montant de leurs créances. La Douane se prévaut aussi d'un contrôle fiscal de 1,6 milliard de DH (Source: Tribunal de commerce de Casablanca)

Il est très important de souligner qu’il ne s’agit pas d’une liquidation pure et simple. Mais d’une liquidation assortie d’un plan de continuation de 3 mois. «Il y a de l’espoir et tout le monde est mobilisé. Ce délai peut être renouvelé. Entre-temps, d’autres éléments peuvent surgir pour garantir (définitivement) la continuité de l’exploitation», selon une source très proche du dossier.
Un syndic, en la personne de Mohammed El Krimi, et un juge commissaire, Abderafii Bouhamria, ont été désignés par le tribunal de commerce de Casablanca.  
Le syndic s’est déjà déplacé à plusieurs reprises au siège de l’entreprise. Durant la semaine du 21 au 27 mars, des réunions de présentation ont été organisées avec les hauts cadres de la Samir. «Cela a été un premier diagnostic pour entrer en la matière. La Samir dispose d’une richesse humaine considérable et l’expertise marocaine vous donne de quoi être fier», confie Mohammed El Krimi. Il a eu aussi des prises de contact avec Marsa Maroc, la Douane, l’Agence nationale des ports et la capitainerie du port de Mohammedia. Une cargaison de fuel brut sera incessamment livrée: «Elle devra permettre à relancer la production  pour une quinzaine de jours. D’autres commandes (de la matière première) vont suivre», poursuit notre source. Quant aux créanciers, ils devront se déclarer cette fois-ci auprès du syndic. Un échéancier des remboursements devra être établi. L’article 569 du code de commerce prévoit aussi que la liquidation judiciaire soit inscrite par le secrétariat-greffe au registre de commerce de l’entreprise. Certes, le montant des créances est faramineux: 23,2 milliards de DH. «Mais pour une raffinerie, ce n’est pas grand-chose. Une mise en activité de la production à hauteur de 70% permettra de rembourser les dettes», temporise Me Amine Hajji. Ce grand avocat d’affaires représente le 3e plus gros créancier, Glencore UK Ltd.
«Il est très possible que la Samir s’en sorte», poursuit le juriste en s’appuyant sur les dernières déclarations du gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri. Ses propos tenus le 22 mars -juste après le conseil d’administration de la banque centrale- nourrissent des espoirs. Le wali de BAM a évoqué en effet la possibilité d’une reprise du raffineur par l’Etat ou par des opérateurs marocains ou étrangers. Non sans rappeler aux établissements financiers de provisionner à hauteur de 50% au moins les créances qu’elles détiennent  sur la Samir. La prudence reste donc de mise. Mais l’espoir est toujours permis.
 

 

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