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Société

Violence à l’égard des femmes
Les ONG démontent le nouveau projet de loi

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4735 Le 23/03/2016 | Partager
Une définition vague de la violence qui favorise l’impunité
Le viol conjugal n’est pas incriminé
L’implication des associations conditionnée par l’accord écrit de la victime
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Les ONG féministes haussent le ton face à ce qu’elles considèrent comme régressions dans la nouvelle version du projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Des rencontres avec les groupes parlementaires ainsi que des sit-in sont prévus dans les prochaines semaines (Ph. L'Economiste)

Moins d’une semaine après l’adoption en Conseil de gouvernement du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, les ONG féministes se mobilisent pour contrer ce qu’elles considèrent comme «un texte mort-né». Lors de la conférence, organisée hier à Rabat par le Collectif printemps de la dignité et le réseau Anaruz, les différents intervenants ont pointé «une bêtise et une escroquerie législative, résultant de l’entêtement du gouvernement, qui a fait la sourde oreille face aux propositions de la société civile». Le texte présenté par Bassima Hakkaoui, jeudi dernier, et entériné par le Conseil de gouvernement, est la 2e version après celle examinée en 2013, qui a été retirée pour être revue par une commission interministérielle. Sauf que pour les associations féministes, «la nouvelle mouture constitue une régression par rapport au texte original au niveau de plusieurs points». L’un des principaux reproches porte sur «la volonté de limiter l’implication de la société civile dans les affaires de violences à l’égard des femmes, surtout après que les ONG aient montré leur capacité de mobilisation dans certains dossiers comme celui des filles d’Inzegane». L’article 9 du projet de loi ayant posé comme condition «un accord écrit de la part de la victime».
Au moment où la violence touche plus de 6 millions de femmes marocaines, les ONG déplorent la régression en matière d’incrimination de certains actes dans la nouvelle version du projet de loi. C’est le cas notamment du vol, de l’escroquerie entre conjoints, ainsi que l’atteinte à l’intégrité physique de la femme. A cela s’ajoute «la non-criminalisation du viol conjugal et des violences économique et psychologique». D’ailleurs, ces associations ont déploré «l’impossibilité de prendre en compte les certificats délivrés par des psychologues pour prouver les préjudices psychologiques». Les critiques des associations portent aussi sur «l’abandon du cadre conceptuel relatif aux formes de violence, contenu dans la première version, remplacé par une définition brève et générale, qui devra favoriser l’impunité de certains actes, surtout pour la violence psychologique, difficile à prouver par un élément matériel». Le premier projet avait prévu des définitions précises pour chacune des 5 formes de violence à l’égard des femmes. D’autres griefs sont également pointés par ces associations, notamment en termes de procédure. C’est dans ce sens qu’elles ont rappelé que «la réconciliation ou le retrait de la plainte ne doit pas conduire à l’annulation de la poursuite».
Face à ces «régressions», les ONG féministes appellent à «une révision profonde de ce texte, sur la base des propositions qu’elles avaient formulées». Elles ont également interpellé les partis politiques et les syndicats dans cette dynamique d’opposition à ce projet de loi, afin qu’ils «puissent présenter une réponse réelle et efficace au phénomène de la violence à l’égard des femmes». Ces associations veulent renforcer la pression. Le texte devant être transféré à la Chambre des représentants, elles ont déjà programmé des rencontres avec des groupes parlementaires pour présenter leurs doléances, en vue d’introduire une série d’amendements. Des sit-in sont également au programme.

Des «avancées», selon le gouvernement

Le projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ce texte a été présenté par l’exécutif comme une «avancée en matière de protection des femmes, à travers la mise en place de mécanismes institutionnels de prise en charge des victimes, garantissant leur accompagnement et leur orientation». Il a prévu «le caractère urgent des mesures de protection à l’égard des victimes». L’une des principales avancées de ce projet de loi est liée à «l’incrimination de certains actes, désormais considérés comme un harcèlement sexuel, sanctionnés par des peines sévères s’ils sont commis par des personnes définies et dans des contextes particuliers», selon le communiqué du Conseil de gouvernement.

 

 

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