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Une enquête antidumping sur les réfrigérateurs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4734 Le 22/03/2016 | Partager
Elle concerne les importations de Turquie, Thaïlande et Chine
La requête a été introduite par Manar, seul producteur local

Après l’acier, le papier, le contreplaqué, voici venu le tour des réfrigérateurs. La société Manar a  déposé une requête antidumping auprès du ministère en charge du Commerce extérieur. L’enquête concerne les réfrigérateurs en provenance de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Le département ministériel a estimé que les éléments contenus dans le dossier sont objectifs et justifient la requête. La Commission de surveillance des importations, qui s’était réunie début mars, a donné son feu vert au ministère de tutelle pour une enquête antidumping à partir du lundi 21 mars. Les importations incriminées concernent les réfrigérateurs de type ménager à compression, toutes capacités confondues originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Le modèle «side-by-side», qui est un modèle avec deux portes réfrigérateur et congélateur en même temps, n’est pas mis en cause. Le fabricant national à l’origine de la requête avait comparé le prix de vente moyen du réfrigérateur dans les marchés internes turcs, chinois et thaïlandais et son prix moyen à l’export vers le Maroc. Les deux prix ayant été ajustés et comparés par le demandeur au même stade commercial sortie usine.

Le requérant a conclu que les marges de dumping dépassent largement le niveau de minimis de 2% et justifient l’ouverture d’une enquête. La direction de Manar estime que les importations de ce produit sont dommageables à son business, d’autant qu’elles ont enregistré une augmentation remarquable en absolu et en comparaison avec la production nationale. La part de marché de l’import a également connu une augmentation substantielle. Ce qui a entraîné une détérioration de la situation économique du fabricant local. Ce qui s’est traduit par un recul de la part de marché, des stocks, de l’emploi et des résultats financiers.

La procédure consistera à enquêter auprès des producteurs/exportateurs dans les pays incriminés, de Manar, des importateurs nationaux... Les représentations diplomatiques pourraient également être contactées pour identifier les exportateurs. L’objectif étant d’évaluer l’existence et degré d’impact du dumping sur le producteur national. Une audition publique peut être organisée d’office ou sur demande par le ministère pendant l’enquête publique pour permettre aux parties intéressées de défendre leurs intérêts.

La collecte des données visant à déterminer s’il y a dumping concerne la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Mais pour évaluer le dommage, le ministère remontera jusqu’au 1er janvier 2010. L’enquête sera terminée dans un an ou 18 mois si les circonstances l’exigent. En attendant, des mesures provisoires pourraient être prises sur la base d’un rapport préliminaire de l’enquête. Les problèmes de la filière réfrigérateurs ont commencé avec la suppression des prix de référence en 2002 et l’alignement sur les règles de l’OMC. Par conséquent, après la fermeture de la chaîne de montage de Fagor à Mohammedia, l’industrie de la réfrigération ne compte plus qu’un seul fabricant, en l’occurrence Manar, qui produit la marque Siera.

30 jours pour s’identifier

Les opérateurs concernés par l’enquête antidumping et qui n’ayant pas été identifiés par le ministère du Commerce extérieur disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête, soit au plus tard le 25 avril, pour se faire connaître et se faire transmettre un questionnaire. Ces parties disposent du même délai pour émettre des observations sur l’enquête antidumping. Les volumes concernés par les importations sont susceptibles d’être importants. Ce qui risque de retarder l’enquête. Par conséquent, le ministère procédera certainement à un échantillonnage comme le permet la loi. C’est la raison pour laquelle il demande aux opérateurs concernés de s’identifier rapidement et de lui fournir avant le 6 avril les informations les concernant.

 

 

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