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Economie Internationale

Projet de loi travail en France: Valls calme le jeu

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4730 Le 16/03/2016 | Partager
Licenciement économique, indemnités prud’homales, garantie jeunes …
Léger repli sur les accords d’entreprises pour les PME
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Le gouvernement français a fait des concessions sur son projet controversé de réforme du travail pour tenter de contenir la contestation des syndicats de salariés et d’étudiants. Pour la ministre du Travail franco-marocaine, Myriam El Khomri, le fait de «trouver un point d’équilibre n’est pas un recul» (Ph. AFP)

A l’approche d’une nouvelle journée d’action à l’appel du syndicat étudiant Unef jeudi 17 mars et d’une grève maintenue à l’appel de sept syndicats dont la CGT le 31 mars, le gouvernement français a reculé sur les dispositions les plus contestées du projet de loi travail. La nouvelle version a été présentée par le Premier ministre Manuel Valls aux partenaires sociaux lundi après-midi. Le texte modifié devait être transmis mardi au Conseil d’Etat, avant d’être présenté en Conseil des ministres le 24 mars. 

L’une des mesures phares les plus décriées du texte a été modifiée: le barème plafonnant les indemnités prud’homales sera seulement «indicatif». Il devait atteindre un maximum de 15 mois de salaire, mais Matignon ne ferme pas la porte à des évolutions. Sur le licenciement économique, la copie a également été revue. Le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. D’autre part, les patrons des PME ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. Mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera. 

Des droits nouveaux sont annoncés. En effet, la garantie jeunes, dispositif d’accompagnement vers l’emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Son coût est estimé à environ 420 millions d’euros en 2017. Et le plafond du compte personnel de formation sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. Le projet de loi travail durcit les conditions du travail détaché. Un projet législatif a été présenté la semaine dernière par la Commission européenne, malgré les réticences de certains Etats membres. Il vise à mieux lutter contre le dumping social pour assurer aux travailleurs détachés d’un autre pays européen le même salaire que leurs collègues locaux.  Avant d’entrer en vigueur, ce texte devra être approuvé par le Parlement européen. Les règles présentées sont soutenues par la France et l’Allemagne, mais aussi l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas.
 

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