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La première liste de comptables agréés

Par L'Economiste | Edition N°:4724 Le 08/03/2016 | Partager
Plus de 2.500 personnes inscrites dans les délais
Les élections devraient se tenir avant juin

Ça bouge chez les comptables agréés. Près de 3.700 personnes se sont inscrites sur la liste du ministère des Finances pour la constitution du corps électoral. La condition était d’être référencé à la taxe professionnelle (ex-patente) avant le 30 juin 2015. Le dernier délai pour  s’inscrire avait été fixé au 10 février 2016.

 La commission ad hoc est toujours en train d’examiner les dossiers. Certains comptables agréés continuent de fournir des justificatifs. Selon nos informations, elle a identifié quelque 2.600 professions éligibles. La prochaine étape sera d’organiser les élections qui déboucheront sur la création du conseil national de l’Organisation des comptables agrées et ses bureaux régionaux. Les élections sont attendues avant juin.
Une fois installée, la future organisation continuera de recevoir les demandes d’inscription de ceux qui n’ont pas eu le temps de s’inscrire sur la première liste et ce jusqu’au 20 août. Le délai correspond à la publication de la loi relative aux comptables agréés à la même date de 2015, fixant à un an la période de régularisation des praticiens des chiffres. Quel sort sera-t-il donc réservé aux praticiens qui ne remplissent pas les conditions fixées par la loi, notamment ceux inscrits à la patente après le 30 juin 2015? Ceux qui parmi ces derniers ont ouvert une fiduciaire se retrouvent dans l’illégalité et devront fermer. «Pour éviter la fermeture de cabinets et des licenciements, la loi a prévu une liste moratoire permettant aux  comptables de régulariser leur situation et de ne pas être en marge de la profession», explique El Ghali El Khadir, président de l’Association des comptables agréés (ACAM). Un projet de décret vient d’être adopté en Conseil de gouvernement précisant les conditions dans lesquel les professionnels pourront prétendre au titre de comptable agréé. La loi prévoit l’obligation de passer un examen d’aptitude professionnelle, qui sera organisé une fois par an par l’Iscae. Le test comprend deux épreuves obligatoires. La première portera sur la comptabilité et la fiscalité. La seconde concernera le droit des affaires. L’épreuve orale, ouverte aux candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20, sera axée sur les attributions d’un comptable agréé. La réussite aux deux épreuves est conditionnée par l’obtention d’une moyenne générale de 12/20. Les frais d’inscription à l’examen d’aptitude professionnelle varient entre 500 et 1.000 DH.

L’ouverture de la profession aux futurs licenciés n’est pas du goût de tous les professionnels des chiffres. Certains y voient un appel d’air pour un afflux massif de nouveaux praticiens. L’association prévoit d’ores et déjà de créer son propre centre de formation destiné aux futurs comptables agréés. Les comptables ayant été admis à l’examen devront passer un stage de deux ans continus dans une fiduciaire. Les licenciés qui n’arriveront pas à trouver un stage pourront solliciter l’Organisation des comptables agréés et, dans un deuxième recours, le ministère des Finances. Un décret devra encore préciser les conditions de déroulement du stage. Ce dernier sera sanctionné par la rédaction d’un rapport de stage que les candidats devront défendre devant une commission composée d’un enseignant permanent de l’Iscae et deux comptables agréés désignés par l’organisation professionnelle.

Deux types de candidats à l’examen d’entrée

Il faut distinguer deux catégories de candidats à l’examen d’accès à la profession. Ceux possédant au moins une licence de l’enseignement public en économie, comptabilité, gestion et finance (article 21) et ceux qui exercent la profession de comptable patenté et n’ayant pas de diplôme. La première devra passer un examen de qualification. La seconde un test d’aptitude professionnelle. Ces derniers disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication de la loi au Bulletin officiel (20 août 2015) pour s’identifier auprès de la commission ad hoc et pouvoir passer, dans un délai de 10 ans, l’examen d’aptitude professionnelle. Passé le délai moratoire, ils devront fermer et seront définitivement écartés de la profession.

Hassan EL ARIF
 

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