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    Politique

    Les partis réfractaires à la reddition des comptes

    Par L'Economiste | Edition N°:4692 Le 22/01/2016 | Partager
    Seuls 19 partis ont présenté une comptabilité conforme
    Des dépenses payées en espèces ou via le compte personnel du SG
    Un don étranger pour l’USFP en infraction à la loi sur les partis politiques

    La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur l’audit des comptes des partis politiques pour 2013 et 2014. L’année dernière, qui avait connu l’organisation des élections locales, n’est pas couverte par ce document. Il en ressort un tableau peu reluisant pour des formations qui font de la transparence, de la reddition des comptes et de la moralisation de la vie publique des slogans galvaudés durant les campagnes électorales et les meetings politiques. En se penchant sur les détails du rapport produit par les équipes de Driss Jettou, le constat est sans appel: les partis politiques sont loin de respecter la réglementation relative à la déclaration de leurs opérations comptables. En 2013, seuls 32 formations sur 35 ont communiqué leurs bilans à la Cour. Et seuls 26 l’ont fait dans le délai légal, à savoir avant mars de l’année suivante. Le Parti socialiste et le Parti travailliste n’ont pas pris la peine de transférer à la Cour des comptes les documents relatifs à cette année. Les deux formations avaient fusionné avec l’USFP en juillet 2013. Le parti de la rose, sollicité par la Cour des comptes, n’a pas donné suite concernant les justificatifs des dépenses et recettes des deux formations pour la période précédant leur intégration. En 2014, sur 34 partis, 32 ont produit leurs comptes à la Cour. L’UNFP et le Parti néo-démocrates de Mohamed Darif, ne se sont pas acquittés de cette obligation.
    Dans les détails, sur 33 partis, 5 dont le PSU ont présenté en 2013 des comptes non certifiés par des experts-comptables et 3 ont communiqué des simples rapports établis sur la base d’un examen limité des états de synthèse. D’autres non-conformités ont été relevées durant cette année pour 7 formations qui ont adressé à la Cour des rapports établis par des experts-comptables, mais sans mention de la formule de certification et sans être conformes au modèle prévu par le manuel des normes d’audit. Il s’agit notamment de l’Istiqlal et du Mouvement démocratique et social (MDS). L’USFP et l’Union marocaine pour la démocratie ont produit des comptes certifiés, mais sans mentionner les états de synthèse donnant une image fidèle des actifs et passifs. Les comptes certifiés par 5 autres partis, dont le PJD et l’UC, contiennent des réserves portant sur l’inventaire des immobilisations et l’exactitude des reports des soldes et la non-souscription des déclarations des salaires. Au final, seules 18 formations sont parfaitement conformes à la réglementation, avec des comptes certifiés sans réserves. On retrouve dans cette catégorie le PAM, le RNI, le MP et le PPS. La partie portant sur 2013 a également pointé d’autres irrégularités, dont notamment un don de près de 70.000 DH, accordé à l’USFP par une fondation étrangère ayant son siège à Rabat. La Cour des comptes a épinglé la formation de Driss Lachgar dans la mesure où c’est un acte contradictoire avec les dispositions de l’article 39 de la loi sur les partis politiques. Même situation en 2014 pour laquelle le parti de la Réforme et du développement et le MDS ont produit des comptes non certifiés par des experts-comptables. L’Istiqlal et le parti de l’Unité et de la démocratie, l’USFP, l’Union marocaine pour la démocratie ont reproduit les mêmes irrégularités de l’année précédente, au moment où 3 partis ont présenté des comptes certifiés mais avec réserves, dont l’UC et le FFD. Au total, 19 formations ont transféré à la Cour des comptes des bilans en conformité avec les règles d’audit. En 2014, d’autres non conformités ont été pointées, notamment pour l’Istiqlal et l’USFP qui ont inclus dans leurs comptes des revenus de location, qui s’élèvent respectivement à 3,5 millions de DH et 60.493 DH, bien que cette catégorie ne soit pas prévue parmi les ressources des partis. Certaines formations ont également réglé leurs dépenses en espèces, même si leurs montants respectifs dépassent 10.000 DH. Ce qui est en contradiction avec la réglementation en vigueur. Globalement, cette infraction a porté sur des dépenses globales de plus de 1,01 million de DH en 2014 contre 1,38 million en 2013. Elle concerne notamment le MDS, le Congrès national ittihadi et le Parti marocain libéral. Pire, pour le Parti de la réforme et du développement, certaines dépenses sont effectuées via le compte personnel de son secrétaire général, même si cette formation dispose d’un compte bancaire en son nom propre.

    Dépendance

    Les lois de Finances de 2013 et 2014 ont prévu 80 millions de DH par an pour le soutien des partis politiques au niveau des frais de gestion et d’organisation de leurs congrès ordinaires. Pour les deux années, les déboursements effectifs ont porté sur 67,57 millions et 64,04 millions de DH. Les détails des ressources financières des partis montrent une grande dépendance vis-à-vis des subventions de l’Etat. 14 partis en 2013 et 13 en 2014 ont été financés exclusivement par le soutien public. On y retrouve des petites formations comme Al Ahd Addimoqrati ou encore le parti Choura wal Istiqlal. Certains grands partis ne font pas mieux. C’est le cas du MP dont les ressources sont constituées à 95,57% des subventions annuelles, ou encore l’USFP (82,02%), le RNI (80,92%) et le PPS (74,86%). Curieusement, la part de l’aide publique dans les ressources du PJD ne dépasse pas 44,69%.

    Repères

    8 partis ont bénéficié de 53,58 millions de DH du soutien public en 2014, soit 83,67%

    19,66% pour le PJD

    11,30% pour l’Istiqlal

    10,47% pour le RNI

    10,40% pour le MP

    9,89% pour le PAM

    9,50% pour l’USFP

    7,12% pour le PPS

    5,32% pour l’UC

    M. A. M.

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