×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    International

    Des clés pour comprendre l’affaire Kerviel

    Par L'Economiste | Edition N°:4692 Le 22/01/2016 | Partager
    L’audience civile suspendue jusqu’au 29 janvier
    L’ex-trader lutte pour avoir un nouveau procès pénal
    Nouveaux faits, des enregistrements,… la justice tranchera

     L’affaire Kerviel se poursuit. La Cour d’appel de Versailles, qui doit juger le volet civil, décidera le 29 janvier de la suite du procès. Le temps d’y voir plus clair sur la demande de révision engagée par Jérôme Kerviel (Ph. AFP)

    L’affaire Kerviel est bel est bien le procès de toutes les surprises. La Cour d’appel de Versailles a suspendu jusqu’au 29 janvier l’audience civile sur les dommages-intérêts réclamés par la Société Générale. Persuadé que son employeur était au courant de ses manoeuvres, l’ex-trader tente d’obtenir la révision de son procès. Très médiatisée, l’affaire renvoie à l’un des grands scandales de la finance française. Le débat permettra de mettre le point sur plusieurs vérités dont les défaillances éventuelles de la banque, les dysfonctionnements du contrôle, l’efficacité des enregistrements … Explications.
    ■ Le dossier revient devant la justice: En 2012, Jérôme Kerviel a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 5 ans de prison dont 3 fermes, et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Il a été reconnu coupable d’abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique, faux et usage de faux. Par arrêt du 19 mars 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/) a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel concernant les dispositions pénales de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 octobre 2012. En revanche, elle a cassé les dispositions civiles de cet arrêt, qui a condamné l’ex-trader à payer à la Société Générale la somme de 4,9 milliards d’euros, correspondant au préjudice subi par la banque. Il est en effet apparu que la Cour d’appel, après avoir relevé l’existence de fautes commises par l’établissement bancaire ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu.
    ■ Application de la jurisprudence: La chambre criminelle fait ainsi application de la jurisprudence de la chambre mixte du 28 janvier 1972, de la jurisprudence des chambres civiles et de sa propre jurisprudence relative aux infractions volontaires et involontaires contre les personnes. Selon ces dernières, lorsque plusieurs fautes ont concouru au dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve dans une mesure qu’il appartient aux juges du fond de déterminer. Ainsi, quelle que soit la nature des infractions commises, les juridictions pénales qui constatent l’existence d’une faute de la victime ayant concouru au dommage sont amenées à en tirer les conséquences sur l’évaluation de l’indemnité due à cette dernière par le prévenu.
    ■ La bataille judiciaire continue: Mercredi 20 janvier 2016, le nouveau rendez-vous judiciaire a tourné court. Il faudra attendre le 29 janvier pour savoir si la Cour d’appel lance véritablement le procès, ou si elle attend d’y voir plus clair sur une autre grande bataille lancée par Jérôme Kerviel, sa demande de révision. Si la Cour d’appel décide de temporiser encore, cela mènerait au moins jusqu’au printemps. C’est en effet le 21 mars que la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen (première étape à franchir pour l’ex-trader vers un éventuel nouveau procès) doit se prononcer sur la demande dont elle a été saisie. Cette commission pourrait aussi renvoyer toute décision à plus tard.
    ■ Les nouveaux faits: Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, cité par AFP, a fait valoir que les débats devant la Cour d’appel devaient être examinés à la lumière de faits nouveaux, versés à la demande de révision. La défense de Kerviel, qui estime que la justice a été «truquée» dans cette affaire, mise sur un témoignage-clé. Celui d’une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé avoir été «manipulée» par la banque. Mais, «c’est un témoin tardif (...) qui n’apporte aucun élément objectif», a soutenu à l’audience l’un des avocats de la banque, Me François Martineau, accusant le camp Kerviel de «manoeuvres dilatoires» pour retarder le procès de l’indemnisation.
    ■ Des enregistrements recevables? En début de semaine, la thèse de Jérôme Kerviel avait pourtant semblé renforcée avec la publication dans la presse française de propos à charge pour la Société Générale, attribués à une ancienne vice-procureure du parquet de Paris, et enregistrés à l’insu de cette dernière par Mme Le Roy.
    La magistrate en question, Chantal de Leiris, qui avait suivi des enquêtes sur le dossier Kerviel, s’est fendue d’une mise au point dans Le Monde déclarant que «la Société Générale n’a pas eu prise sur (elle), ni sur la Brigade financière», dans les enquêtes sur l’affaire Kerviel. La Cour d’appel jugera-t-elle ces témoignages exploitables?
    Difficile à savoir, puisque le témoignage de la magistrate a été enregistré à son insu. Dans le cadre de l’affaire Bettencourt, le tribunal de Bordeaux avait validé le recours aux enregistrements clandestins. Affaire à suivre.
    F. Z. T.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc