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Un big-bang chinois en route

Par L'Economiste | Edition N°:4689 Le 19/01/2016 | Partager
Pékin pourrait décrocher le statut d'économie de marché
Forte baisse de ses droits de douane et changement d’enquête antidumping
Un an de discussions pour finaliser avec Bruxelles

Si la Chine obtient le statut d’économie de marché, cela débouchera sur une forte baisse de ses droits de douane (Ph. AFP)

La Chine avait 15 ans (depuis le 11 décembre 2001) après son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour prouver qu’elle est encore une vraie «Nation commerçante» (sorte de label OMC permettant de faire baisser les barrières à l’entrée pour ses produits sur l’ensemble du monde). Une «Nation commerçante» tout comme le commerce est soumis à des règles incluses dans les accords de libre échange ou dans les ententes de l’OMC.
L’UE (principal partenaire du Maroc) devrait modifier le traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping après décembre 2016, et si oui, comment? La Commission européenne vient de procéder à un premier débat d’orientation sur cette question. Un tel débat s’impose en raison de l’expiration, en décembre 2016, de certaines dispositions figurant dans le protocole d’accession de la Chine à l’OMC. La discussion a abordé toutes les implications liées à ce dossier et notamment les conséquences éventuelles pour l’emploi en Europe.
■ Que prévoient les règles existantes? En vertu de son protocole d’accession à l’OMC signé en 2001, la Chine n’est pas considérée comme une économie de marché dans les procédures antidumping. Les règles antidumping de l’UE contiennent des dispositions similaires et, par conséquent, les prix ou les coûts d’un «pays analogue» sont utilisés pour le calcul du niveau de dumping des produits chinois(1). Certaines dispositions du protocole d’accession viendront à expiration en décembre 2016 et la Commission examine actuellement les conséquences qui en résulteront. Une modification du statut de l’économie chinoise dans le cadre des règles antidumping de l’UE changerait également la méthode de calcul des droits antidumping, ce qui aurait, au final, une incidence sur l’économie européenne. La commission a l’intention de procéder à des échanges d’expérience avec les partenaires commerciaux (cas des Etats-Unis) et restera en contact étroit avec eux sur ce dossier.
■ Conséquence: Si la Chine obtient le statut d’économie de marché, cela débouchera sur une forte baisse de ses droits de douane. L'Institut de politique économique (EPI), basé à Washington, estime que si le statut d'économie de marché était accordé à la Chine, le produit intérieur brut de l'UE pourrait être réduit de 2% par an. Et, toujours selon les projections de l'EPI, entre 1,7 et 3,5 millions d'emplois européens seraient menacés. Pour les experts, l’enjeu du «statut d’économie de marché» est surtout la façon de calculer les droits antidumping.
■ De quelle proportion des échanges commerciaux s’agit-il? Il y a actuellement 52 mesures antidumping en vigueur à l’encontre de la Chine, qui s’appliquent à 1,38% des importations de l’UE en provenance de ce pays. Les principaux secteurs d’activité concernés à l’heure actuelle sont l’acier, la construction mécanique, les produits chimiques et la céramique. Quelque 250.000 emplois dans les industries de l’Union directement sont concernés par les mesures antidumping visant la Chine. Actuellement, Pékin est l'objet de 52 taxations punitives lancées depuis Bruxelles sous forme de droits de douanes supplémentaires, concernant principalement la sidérurgie, la chimie, la céramique.
■ Quelle serait la procédure juridique à suivre pour modifier la méthode de calcul des taux de dumping? Toute modification des méthodes appliquées pour calculer les marges de dumping d’un pays nécessiterait un changement des règles antidumping de l’UE. Cela devrait se faire selon la procédure législative ordinaire, en vertu de laquelle ce sont le Parlement européen et le Conseil qui décident, sur la base d’une proposition de la Commission.
■ L’octroi du statut d’économie de marché est-il une décision unilatérale ou multilatérale dans le cadre de l’OMC? Il n’existe pas de définition commune du «statut d’économie de marché» propre à l’OMC. La manière dont un membre octroie ce statut à un pays donné dépend de ses règles et procédures internes. Cela vaut également pour l’UE.
Fatim-Zahra TOHRY

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(1) Les autres pays dépourvus d’une économie de marché sont le Viêt Nam, le Kazakhstan, l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Corée du Nord, le Kirghizstan, la Moldavie, la Mongolie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. De plus amples informations sur la politique et les mesures de défense commerciale de l’UE peuvent être consultées sur le site web de la DG Trade.

 

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