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Les ONG fâchées avec les obligations comptables

Par L'Economiste | Edition N°:4689 Le 19/01/2016 | Partager
En 2015, 166 associations rappellées à l’ordre par le SGG
17 ne sont toujours pas à jour
Commande publique: Un nouveau garde-fou

Le dossier des subventions étrangères au profit des ONG avait suscité la polémique avec le ministère de tutelle, notamment sous l’ex-ministre Habib Choubani. En 2015, les associations marocaines ont bénéficié de dons étrangers s’élevant à plus de 265 millions de DH, pour financer une série de projets dans le monde rural ou pour l’émancipation et la protection des femmes (Ph. Bziouat)

Au-delà de son rôle de back-office en matière de préparation des projets de loi et de décret, le SGG assure d’autres missions stratégiques, dont la gestion de la Commission nationale de la commande publique. Ce nouveau cahier des charges est entré en vigueur à partir du 1er janvier. Pour les 10 premiers mois de 2015, cette instance «a émis 16 avis portant sur les différents aspects des marchés publics, ainsi que sur les plaintes qu’elle a reçues de soumissionnaires qui ont considéré que leur dossier a été écarté de façon illégale». La Commission se penche actuellement sur la préparation d’un projet de cahier des charges administratives relatives aux marchés d’approvisionnement et un autre sur les marchés d’études. L’objectif de ces nouveaux documents est de «consacrer la transparence de ces opérations et la lutte contre la fraude et la corruption, parallèlement au sauvegarde des intérêts de l’administration et du secteur privé». Le SGG avait aussi organisé, en partenariat avec la Trésorerie générale du Royaume, des formations au profit de 140 fonctionnaires chargés des dossiers de la commande publique. Ces derniers devront prendre le relais et assurer l’encadrement de près de 3.000 fonctionnaires impliqués dans le traitement des marchés publics.
Le SGG a également reçu 23 demandes d’autorisation de collecte des fonds publics de la part d’associations pour des projets de bienfaisance ou des activités sociales. Par rapport aux subventions étrangères aux ONG, qui avaient suscité la polémique entre ces dernières et le ministère de tutelle, le SGG a reçu des déclarations pour un montant global de plus 265,72 millions de DH. Il s’agit de 881 documents provenant de 194 associations. Ce montant a servi au financement d’une série de projets dont des infrastructures dans le monde rural, l’appui à l’action associative, la protection de l’environnement, l’émancipation de la femme et la protection contre la violence…
L’année dernière, 3 nouvelles associations ont décroché le statut d’utilité publique, portant le nombre de cette catégorie à 216 tandis que 10 autres dossiers sont encore en cours d’examen auprès de différents ministères de tutelle. Parallèlement, un décret a été publié au Bulletin officiel pour confirmer le maintien du statut d’utilité publique à une association ayant changé de dénomination. Le SGG a aussi demandé à 17 autres demandeurs de ce statut de compléter leurs dossiers avant de leur accorder ce précieux sésame. Rappelons que la Fédération royale marocaine de football fait partie des associations qui ont été déclarées d’utilité publique en 2015 (cf. www.leconomiste.com).
Le SGG a également rappelé à l’ordre les ONG ayant manqué à leurs obligations en matière de déclaration des rapports financiers annuels. Des courriers par voie recommandée ont été adressés à 166 associations. A la fin d’année, 17 d’entre elles n’avaient pas encore transmis leurs rapports au SGG en dépit des relances. Driss Dahak a demandé au ministre de l’Intérieur d’impliquer les gouverneurs pour envoyer un dernier avertissement à ces associations et leur demander de communiquer leurs rapports financiers dans un délai de 3 mois.

Autorisations

Les services du SGG ont accordé, à fin octobre dernier, 982 autorisations d’exercice de certaines professions. Il s’agit principalement de métiers relevant des secteurs médical, paramédical ou technique. Le nombre le plus important d’autorisations a profité aux cabinets de kinésithérapie (212). Ils sont suivis des opticiens avec 124 autorisations et des cabinets dentaires avec 116 autorisations. Il faut signaler que le SGG est également habilité à accorder des permissions d’exercice de ces professions aux étrangers, dont le nombre s’est élevé en 2015 à 16 médecins étrangers, 12 pharmaciens et 8 dentistes.

M. A. M.

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