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    Justice

    L’Etat veut frapper fort les prédateurs fonciers

    Par L'Economiste | Edition N°:4671 Le 18/12/2015 | Partager
    Une task force au ministère de la Justice
    Un diagnostic et des propositions à remettre

    Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a tenu une réunion à huis clos avec plusieurs professionnels de droit sur la spoliation foncière (Ph. Bziouat)
     

    Mi-décembre 2015 marque un tournant pour les victimes de la spoliation foncière. Du moins moralement. Ils sont loin les temps «où l’on rasait les murs par peur de représailles», témoigne l’une d’elles sous couvert d’anonymat. «Qui aurait imaginé voir notre cause prise officiellement en main?», confie notre source présente le 16 décembre 2015 à l’un des procès-phares qui se déroule à la Chambre des crimes financiers de Casablanca (voir ci-dessous).
    La veille à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, s’est réuni avec les procureurs généraux du Roi, l’Ordre des notaires, l’Instance nationale des adouls et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. La spoliation foncière est au centre des discussions tenues à huis clos. Selon nos informations, une réflexion a été lancée auprès des acteurs «afin d’instaurer des moyens préventives» contre la prédation des biens immobiliers. «Dix points ont été fixés pour l’instant. Après étude, des propositions devraient êtres remises au gouvernement. Aucun agenda n’a été fixé. Mais il y aura d’autres rendez-vous». Avant la réunion à huis clos, le ministre de la Justice et son directeur des affaires civiles se sont exprimés publiquement sur ce dossier brûlant. Ils prirent le soin de ne pas le qualifier de fléau!
    Le problème est tel qu’il a fallu «le diagnostiquer de toute urgence» et «d’en débattre avec les instances concernées», estime le ministère de la Justice. Car la sécurité juridique «est menacée»: droit de propriété, droit à une jouissance paisible... Et par ricochet, la sécurité interne de l’Etat et  de ses citoyens. La spoliation foncière et ses dégâts ont incontestablement acquis une portée politique et diplomatique. L’Association droit et justice au Maroc n’a-t-elle pas adressé l’été dernier une  lettre ouverte au Souverain et au président de la République française (cf. L’Economiste du 31 juillet et 17 août 2015)?
    «Casablanca, Tanger et Rabat à moindre mesure sont les villes les plus touchées. Les propriétaires d’origine française arrivent en tête des victimes d’escroquerie et de faux et usage de faux... Les nationaux sont également concernés», déclare le ministre. La constitution de bande criminelle figure aussi parmi les poursuites judiciaires récurrentes: 2.684 dossiers en 2014.
    D’autres villes, comme Agadir, Marrakech ou Fès, sont également ciblées. L’extension urbaine et ses plans d’aménagement aiguisent à leur tour les convoitises. Les spoliateurs rodent aussi dans les campagnes. Certes, à moindre mesure. Pour l’heure, aucune statistique officielle n’existe. L’Association droit et justice au Maroc (défenderesse des victimes) recense plus de 140 dossiers à fin juillet 2015. L’Economiste reçoit en moyenne 3 demandes d’enquête par mois de Nador, Kénitra, Berrechid... De son côté, le ministère de la Justice évoque «la complicité d’une élite, de certains professionnels de droit...». L’enquête de L’Economiste a bien démontré qu’une mécanique tentaculaire et organisée a investi l’appareil administratif et judiciaire.  
    Les officiels citent les artifices les plus récurrents des prédateurs fonciers: recours aux «fausses procurations, actes de succession, de testaments». Les présumés «contrats de vente établis à l’étranger» ne sont pas en reste. La complicité de certains étrangers résidents au Maroc est également mise en avant. Ils servent, selon les cas, de rabatteurs, d’intermédiaires ou de prête-noms. Avant de falsifier un titre foncier, la Moukataâ s’avère un passage obligé. C’est là qu’on légalise fausse procuration et acte de vente sous seing privé. Pourquoi le ministère de l’Intérieur ne figure pas parmi les instances siégeant dans la task force?
    L’un des soldats de l’ombre, le juriste Moussa El Khal, n’a cessé d’appeler à «la création d’une cellule au ministère de la Justice qui ne gère que les dossiers de spoliation...». Son vœux sera-t-il exaucé jusqu’au bout?

    Homologation et fichier central

    Une déclaration qui sonne comme un aveu: «Malgré les inculpations, certains (spoliateurs) continuent à vendre les biens (spoliés) à leurs proches», précise El Hassan El Guassem, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice. L’on estime ainsi que «l’approche judiciaire ne réglera pas seule le problème». Même si l’Etat semble décidé à agir fermement. Par quoi commencer ? «L’homologation des actes notariaux étrangers par leurs instances», suggère Me Amine Zniber. Une telle mesure, selon le président du Conseil régional de Rabat, doit viser les pièces destinées à une procédure engagée au Maroc: «Un notaire parisien devra préalablement homologuer son acte par la Chambre de Paris».  Manière de contrer les falsificateurs d’entêtes d’études notariales ou de poinçons d’administrations étrangères. La mairie de Paris et Me Alain Bonetto à Marignane ont en fait les frais. Me Abdellatif Yagou, président du Conseil régional de Casablanca, insiste: «Nous avons toujours réclamé que les procurations soient rédigées par les notaires. Une mesure à laquelle s’allie la Conservation foncière» (voir ci-contre). Un fichier central s’impose: tous les actes-cibles doivent y êtres regroupés et accessibles par un simple clic: actes de succession, de mariage, domiciliation fiscale, procuration...

                                                        

    La sortie de Ramid inquiète…

    La sortie du ministère de la Justice et des Libertés a fait écho au prétoire (voir ci-contre). Mercredi 16 décembre à la Cour d’appel, un des procès-phares tourne autour d’une présumée spoliation d’une villa à Ain Diab. L'affaire Brissot devait se poursuivre… normalement.
    La défense ne l’entendait pas de cette oreille. Ses avocats demandent un report.
    Et pour cause, «le ministre de la justice ne devait pas faire de déclaration et s’ingérer dans le cours de la justice. Les droits de la défense ont été mis à rude épreuve», déclare Me Abdelkbir Tabih. Et qui annonce «vouloir demander à être reçu par le ministre de la Justice».
    Mohamed Kerrout prend le relais: «Je me demande pourquoi on cherche par tous les moyens à influencer ce dossier si simple? Soit on revient à un équilibre (entre les parties en litige) sur la base des droits de la défense et de l’indépendance de la justice,  soit on se retire», poursuit l’avocat. Les propos de leurs confrères (2) iront dans le même sens.
    Les accusés, eux, suivent silencieusement la scène. Accusés qu’ils sont de faux et usage de faux, d’abus de confiance, de constitution de bande criminelle...
    Malgré les clashs, le président de la Chambre des crimes financiers, Lahcen Tolfi, mènera l’audience de bout en bout  avec doigté. Un vrai maestro. Au moment où le procureur du Roi, Abdelilah Moustakim, rappelle que «l’histoire n’est pas amnésique. Personne ne peut douter de l’indépendance de la justice. Particulièrement lorsqu’il s’agit de la Chambre des crimes financiers».
    Ce n’est pas la première fois que le procès connaît un tel scénario. La parlementaire du PJD, Nezha El Ouafi, a eu déjà droit à des critiques acerbes pour un prétendu «empiètement sur le cours de la justice». Elle qui a appelé à faire de la spoliation foncière «une affaire d’Etat» (cf. L’Economiste du 31 juillet 2015). Puis, il y a eu l’antécédent 2M dont le magazine Grand angle s’est intéressé au sujet (cf. L’Economiste du 3 novembre 2015). Suite à quoi la presse très fair-play a eu droit à tous «les honneurs» de la part d’une défense hargneuse.

    Faiçal FAQUIHI
     

     

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