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Médias

Réforme de la presse
Le débat parlementaire démarre

Par L'Economiste | Edition N°:4656 Le 27/11/2015 | Partager

Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, est aux starting-blocks. La discussion parlementaire des projets de lois relatifs au statut professionnel des journalistes et au Conseil national de la presse a démarré mercredi 25 novembre 2015 (Ph. Jarfi)
 

Deux projets de lois régissant le journalisme ont été déposés début novembre 2015 à la Chambre des représentants. Le premier réorganise le statut du journaliste professionnel. Le second texte instaure le Conseil national de la presse. Régulateur attitré de la profession, son rôle sera de gérer l’accès au métier (voir page 25). Mercredi dernier, la commission parlementaire de l’éducation, de la culture et de la communication a entamé la discussion générale puis détaillée (article par article) de ses projets de lois élaborés par le ministère de la Communication.
«C’était une longue et riche journée de débat (de 10h à 18h)», rapporte le ministre et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Des amendements devront être ensuite présentés et votés par la commission.
- L’Economiste: Quelles sont les impressions et les remarques formulées par les parlementaires au sujet de la réforme?
- Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication:
Les membres de la commission parlementaire ont 15 jours (à compter du jeudi 26 novembre) pour présenter des amendements, les discuter puis les voter (9 décembre). Juste une semaine après (16 décembre), les deux projets de loi seront soumis au vote de l’assemblée générale de la Chambre des représentants. Il y a eu d’abord un débat très fructueux surtout que certains parlementaires ont une connaissance approfondie du domaine judiciaire. La commission a ensuite interagi positivement avec la majorité des propositions de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ). Il y a eu finalement un consensus général au sein de la commission. Aussi bien la majorité que l’opposition ont «salué la grande réforme» qui consacre l’indépendance des journalistes par rapport au pouvoir exécutif. Le SG du Syndicat national de la presse marocaine, Abdellah Bekkali (également  parlementaire), a d’ailleurs fait des déclarations très positives aux médias sur la réforme en cours.  
- Contrairement à vos déclarations du 24 novembre devant la chambre des conseillers, la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) se dit «déçue» par la réforme du code de la presse et de l’édition...
- La FMEJ est une institution indépendante. Elle est libre de ses positions. Ce qui m’importe c’est que nous avons mis en œuvre une approche participative pendant 4 ans. Elle se poursuit toujours. La fédération des éditeurs de journaux a remis le 12 novembre un mémorandum à notre ministère. Il concerne les deux projets de lois actuellement en discussion à la Chambre des représentants. Je me suis engagé à intégrer la majorité de leurs propositions. Elles ont été prises à leur quasi majorité par la commission parlementaire réunie mercredi 25 novembre 2015. Le dialogue est un préalable pour cette réforme.  C’est ce que nous avons déclaré d’ailleurs aux conseillers: «notre porte est toujours ouverte...».
- Vous avez reçu plusieurs recommandations (CNDH, Unesco, syndicats, association Adala, régulateur audiovisuel...). Avez-vous trouvé des difficultés à parvenir à un équilibre entre ses propositions qui ne sont pas forcément convergentes?
- Je dirai même plus. Il y a eu des divergences radicales. Plus de 30 mémorandums nous ont été remis. Il nous est paru utile de traiter certains points en ayant recours à des études scientifiques. Telle que la diffamation dans les médias numériques. Nous nous sommes appuyés sur le modèle britannique qui a adopté une loi spéciale sur la diffamation en 2013 et consulté la jurisprudence qui en a découlé. Ce qui nous a permis de dépasser les divergences. Il y  a eu aussi en octobre 2014 un débat à la maison de la presse  à Tanger. Sur les 19 recommandations du Conseil national des droits de l’homme, 17 ont été retenues.  Sans oublier nos rencontres avec la société civile: association Adala, Reporters sans frontières...
- Il y a aussi des réserves sur la définition légale de la diffamation. Celle-ci ne tient pas compte du principe de bonne foi.
-  C’est exact. Nous sommes parvenus à une formule. Le principe de bonne foi va peser lorsqu’il va falloir déterminer le dédommagement du diffamé. C’est une avancée considérable. La profession a toujours critiqué l’absence d’un barème. Renvoyant ainsi au contre-exemple des accidents du travail. N’oublions pas aussi l’abrogation des peines d’emprisonnement prévues par le code de la presse (26 articles).
- En contrepartie, la réforme prévoit l’interdiction d’exercer le journalisme de 2 à 10 ans, la dégradation civique...  
- L’interdiction d’exercer le métier existe dans la législation actuelle. Cette sanction n’a jamais suscité de problème (sauf dans le cas d’Ali Mrabet!). Le projet de loi créant le Conseil national de la presse limite sa durée à un an. Quant à la dégradation civique, elle ne devrait pas avoir droit de cité. J’en ai discuté avec le ministère de la Justice et des Libertés. La requête de la FMEJ est recevable sur ce point là. J’ai demandé qu’il m’envoie un mémorandum.

Pas d’explication mais...

Les remarques de la FMEJ sur le code de la presse et les amendements de loi pénale «sont positives et seront prises en compte. Nous l’avons déjà dit au président (Nourreddine Miftah) avant la tenue, le 16 novembre à Casablanca, de l’assemblée générale de la fédération», assure le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi. «Ce n’est pas à moi d’expliquer la récente volte-face du président de la FMEJ. Si quelqu’un veut fermer la porte au dialogue... Le gouvernement respecte à la lettre l’approche participative», poursuit-il en rappelant qu’il a gardé les mémorandums reçus  à l’occasion de la réforme du code de la presse, du statut du journaliste professionnel... Les éditeurs y ont bien souligné que «les conclusions finales retenues dans les projets de lois reflètent les négociations  entre le ministère et ses partenaires».

Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI
 

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