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    Justice

    Coopération judiciaire : Rabat au cœur de l’échiquier continental

    Par L'Economiste | Edition N°:4643 Le 09/11/2015 | Partager
    Lancement d’un réseau parrainé par les Etats-Unis
    Terrorisme et crime organisé: 14 pays mobilisés
    Les cas d’une assistance «lente et pas très efficace»

    Loretta Lynch, la ministre américaine de la Justice, et son homologue marocain, Mustapha Ramid, lors de la conférence régionale sur la coopération judiciaire, le 5 novembre dernier à Rabat (Ph. Bziouat)

    Les Américains organisent, les Marocains accueillent! Toute la symbolique est là pour ce rendez-vous régional sur la coopération judiciaire, qui a été tenu du 3 au 5 novembre à Rabat. Même l’Algérie a répondu présent avec 13 autres pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Deux jours durant, les réunions ministérielles se sont déroulées  à huis clos. Il y a de quoi lorsqu’un juge, un ministre de la Justice ou de l’Intérieur passe «aux aveux»: mettre le doigt par exemple sur les insuffisances de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. «L’assistance a été lente et pas très efficace», reconnaîtra d’ailleurs le département US de la Justice. L’enjeu, selon l’ambassade des Etats-Unis à Rabat, est de «développer des services centraux efficaces pour la coopération internationale, l’assistance juridique mutuelle et l’extradition».
    «Nous lançons ici une initiative importante pour l’avenir. Elle aurait été impossible sans l’appui du Royaume du Maroc», poursuit le ministère américain de  la Justice. Son numéro 1, Loretta Lynch, inscrit son speech dans la pure tradition anglo-saxonne pragmatique. Ce forum judiciaire et les  recommandations qui en sortiront sont une manière «de rendre réels nos discours et nos promesses. La sécurité est un souci pour tous les Etats. Il faut développer les meilleures pratiques et l’échange d’informations», estime l’ex-procureur général  de New York. A ses côtés, son homologue marocain, Mustapha Ramid, tout fier d’annoncer que le Maroc a à son actif «plus de 50 conventions de coopération judiciaire» et qu’il a «étoffé son réseau de juges de liaison» via ses ambassades (voir encadré).
    Bruce Swartz ne jure que par «le réseautage» entre Etats, institutions et personnes. L’adjoint de Madame la procureur générale des Etats-Unis d’Amérique évoque entre autres «l’accord entre les 14 pays participants pour concevoir un réseau» et «la mise en place de modalités d’action face au crime organisé, au financement du terrorisme…». Une occasion en or pour certains pays de revenir sur «leur manque de moyens». Profitant ainsi de  la présence des Etats-Unis,  le Mali «croit en le réseautage».  
    D’où par ailleurs l’appel de l’Irakien Mithat Al-Mahmoud. Le président du Conseil supérieur de la justice insiste sur «la mise en œuvre effective» des conventions onusiennes (cybercriminalité, drogue, traite humaine, blanchiment d’argent…). Le haut magistrat cite les avis de recherche internationaux et les demandes d’extradition  restés lettre morte. Tout en soulignant «le rôle d’Interpol» dans la lutte anticriminelle transfrontalière. «Les us internationales constantes doivent être respectées. De même pour le principe de réciprocité et de bonne foi. Et ceci loin de toutes divergences politiques», relève le représentant de l’Irak. Une manière de répondre en douce à la vision égyptienne. Son ministre de la Justice, Ahmed Al-Zend, s’attaque au «terrorisme noir» et «à ces chaînes satellitaires qui ouvrent ses plateaux aux terroristes. Ce qui n’a rien à voir avec l’opposition politique et la liberté d’expression». Allusion au Qatar et son canon médiatique «El Jazeera». «Malgré ses multiples requêtes, l’Egypte peine à récupérer les capitaux illégalement expatriés. Il est difficile aussi d’obtenir l’extradition des (présumés) terroristes», enchaîne son ministre de la Justice. Il rejoint ainsi la voix irakienne lorsqu’elle appelle à une plus grande coopération des établissements financiers: «Ils doivent transférer les fonds lorsque la demande est appuyée par un jugement». Les Etats-Unis ont gelé 480 millions de dollars en 2014. «Il s’agit des avoirs de l’ex-dictateur nigérian», précise la représentante des USA qui assure que «la sécurité de chaque pays est liée à celle des autres».

    Un ancien de Guantanamo

    Après 14 ans passés à Guantanamo, Younous Chekkouri vient d’être extradé au Maroc. Son retour au pays coïncide avec l’organisation d’une conférence régionale sur la coopération judiciaire (voir ci-dessus). «Rabat s’est engagée à ne pas interner l’ex-prisonnier plus de 72 heures après son arrivée», selon un communiqué de l’ONG Reprieve. Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, dément: «Il n’y a eu aucun engagement avec les autorités américaines concernant Younous Chekkouri. Nous avons de bonnes relations avec les Etats-Unis. Mais nous avons aussi des institutions et une souveraineté». L’ex-détenu de Guantanamo «a été mis en garde à vue» et «a eu droit à la visite de son avocat», Me Khalil Idrissi. Une enquête est en cours. «Sur quelle base légale l’a-t-on mis en garde à vue et quelles charges pèsent sur Chekkouri?» demande L’Economiste. Le ministre ne donne aucune réponse.

    Faiçal FAQUIHI

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