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    Justice

    Magistrature
    Les leçons des poursuites disciplinaires

    Par L'Economiste | Edition N°:4339 Le 15/08/2014 | Partager
    La Constitution bouscule les rapports de force
    La liste des présumés fautifs reste secrète

    A chacune de ses sessions, le Conseil supérieur de la magistrature fait ressurgir les vieux démons.

    Celle de mai 2014, dont les résultats viennent d’être en partie publiés, n’échappe donc pas à la règle. Les poursuites disciplinaires surtout créent des vagues. L’instance s’est prononcée sur 14 cas. Chiffre qui, contrairement à l’avant-dernière session, n’a pas été communiqué par le ministère de la Justice et des libertés (voir tableaux). Qu’en déduire?
    Arguant le respect du droit de la défense et la présomption d’innocence, les contestations de la magistrature finissent par payer. Ses contradicteurs, des chroniqueurs judiciaires notamment, brandissent plutôt «la transparence et le droit de savoir» si chers au gouvernement Benkirane et à son ministre Mustapha Ramid. Ce dernier, qui demeure le président-délégué du Conseil supérieur de la magistrature, fera finalement marche arrière. Ne fallait-il pas maintenir le cap pour préserver au moins la pression psychologique qu’engendre la publicité des mesures disciplinaires? Quitte à supprimer les noms des magistrats concernés tout en laissant lisibles les fautes graves reprochées.
    Car ces poursuites disciplinaires peuvent parfois supporter une qualification pénale: corruption ou délit d’initié notamment. Si nous sommes véritablement tous égaux devant la loi, les juges présumés pourris devraient faire l’objet d’un procès.
    Le parquet, hiérarchiquement mené par le ministre de la Justice, doit en principe jouer un rôle déterminant. Pour l’heure, le Conseil supérieur de la magistrature se contente de sanctions administratives… Pourquoi? Grande et embarrassante question au moment où le nouvel avant-projet de la loi relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’être rendu public (cf. L’Economiste du 13 août 2014). Ses articles 86, 91 et 92 ne passent pas heureusement sous silence l’éventualité d’une poursuite pénale et la prescription de l’action publique en cas d’infraction (5 ans). 
    Tout est noir, tout est blanc? En reconnaissant la liberté d’expression aux magistrats, l’article 111 de la Constitution délivre une profession muselée depuis longtemps. Et ouvre aussi la voie à un débat sur les limites de l’exercice de cette liberté.
    Des cas à méditer. Il y a d’abord Mohamed Anbar, juge au grade exceptionnel. Conseiller près la Cour de cassation, il a été finalement démis de ses fonctions. Ce «résistant» au tempérament un peu excessif est aussi vice-président du très contestataire Club des magistrats du Maroc. Avant d’en arriver là, il a été muté par le Conseil supérieur de la magistrature dans une autre juridiction. Décision qu’il n’a jamais approuvée. Le poussant jusqu’à narguer la Cour de cassation via un sit-in devant sa porte. Bras de fer qui se poursuivra en portant plainte devant la justice contre notamment l’un des magistrats siégeant au Conseil supérieur de la magistrature. Sa rencontre avec le juge de liaison de l’embrassade de France est l’épisode le plus récent et le plus marquant. Elle intervient alors que la coopération judiciaire avec Paris a été suspendue par Rabat. Que pèse la liberté d’expression face au «devoir de réserve et l’éthique judiciaire»?
    Un juge, Rachid Abdellaoui, mérite-il de recevoir un blâme? Exerçant à Tanger, il a posté sur facebook une photo démontrant des conditions de travail déplorables. Le magistrat n’a pas été finalement promu. 
    Le nom de Mohamed Haini ne figure pas non plus sur la liste des 456 magistrats promus. Conseillé au tribunal administratif de 1re instance de Rabat, il a été suspendu de ses fonctions durant trois mois et sans salaire. Est-il vraiment une brebis galeuse?
    Ce juge administratif est d’abord l’auteur d’une tribune sur la bonne gouvernance judiciaire: «Nous n’avons besoin ni de lion ni de tigre. Mais de personnes compétentes…», rapporte-t-il. Sa publication coïncide avec la nomination du nouveau directeur des affaires civiles au ministère de la Justice.  Sortie médiatique qui lui a valu «d’être black-listé», selon ses dires. Le juge Haini est aussi à l’origine de la fameuse décision reconnaissant aux «diplômés chômeurs» d’être intégrés directement à la fonction publique. Jurisprudence qui se base sur la continuité du service publique, l’obligation d’une administration à respecter ses engagements…
    Le magistrat compte à la fois démissionner et se pourvoir en cassation pour abus de pouvoir. Manière de protester et d’attaquer la décision qu’il qualifie «d’attentatoire à la dignité humaine» et assimilée «plus à une vengeance qu’à une sanction». Vaste débat.
    L’intéressé va donc saisir la chambre administrative de la Cour de cassation. La décision du Conseil supérieur de la magistrature sera contestée à plusieurs niveaux: suspension et  mutation à la Cour d’appel de Kénitra en tant que substitut du procureur général puis une action en réparation visant à régulariser sa situation salariale. Petit détail: le 1er président de la Cour de cassation est également membre de droit du Conseil supérieur de la magistrature et futur président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Nous revoilà encore une fois face aux impasses juridiques du projet de réforme de cette instance. Le Club des magistrats du Maroc tient mordicus à ce qu’un Conseil d’Etat soit créé pour  se prononcer justement sur les recours pour abus de pouvoir formulés par les juges. Ce qui reviendrait à scinder le système juridique marocain en deux pôles distincts: judiciaire et administratif. Schéma qui prévaut en France et qui est très critiqué par le publiciste Yves Gaudemet dans son article «Personnes publiques et arbitrage au Maroc»(*).
    Qui l’aurait cru? Les juges s’approprient, non sans désaccord, la nouvelle Constitution (cf. L’Economiste du 14 mai 2012). La liberté d’expression a fait émerger des ilots au sein d’une profession jusque-là perçue comme uniforme, homogène dans sa vision de la vie judiciaire et de l’exercice du métier…

    Evénement judiciaire

    A part le renvoi de l’affaire Zaz devant les juges (cf. L’Economiste du 11 et 13 août 2014),

    la nomination du nouveau procureur général de la Cour d’appel de Casablanca est «l’événement judiciaire» de cet été. Le nom de Hassan Matar était pressenti pour ce poste. Ceux qui l’ont côtoyé de près parlent «d’un magistrat à toute épreuve». Sur le terrain, nous avons à plusieurs reprises recueilli les témoignages spontanés de justiciables qualifiant «d’homme incorruptible» l’ex-procureur général du tribunal correctionnel d’Aïn Sbaâ. C’est lui d’ailleurs qui a notamment pris en main les dossiers de spoliation de biens immobiliers et qui a notamment donné lieu à l’affaire du Dr Brissot. Matar, la soixantaine et natif de la région de Settat, préfère ne pas faire de déclaration: «Le temps que la cérémonie d’investiture soit tenue», nous déclare-t-il. Le nouveau chef du parquet de Casablanca n’était pas candidat unique. Une chose est sûre, nombreux sont ceux qui ne regretteront pas son prédécesseur parti à la retraite mi-mai 2014.

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    (*) Revue Droit & Stratégie des affaires au Maroc, n° mai-juin 2014, Edition LexisNexis


    Faiçal FAQUIHI

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