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    Evénement

    Zaghnoun au Club de L’Economiste
    TVA: Il faut trancher sur les produits sensibles

    Par L'Economiste | Edition N°:4200 Le 28/01/2014 | Partager
    La DGI attend la décision des pouvoirs publics
    L’efficacité des exonérations doit être évaluée

    Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts : «En tenant compte des entreprises en phase de démarrage de leur activité, 4 sociétés sur dix déclarent des déficits structurels»

    La réforme de la TVA se fera dans la douleur certes, pour certains produits, mais elle est incontournable. Deux taux, comme cela a été annoncé depuis plusieurs mois, seront conservés : 10 et 20%. Les tarifs intermédiaires devraient donc disparaître. Cette réforme a commencé timidement avec le relèvement des niveaux d’imposition de certains produits dans la loi de Finances 2014. Elle sera approfondie durant les deux à trois prochaines années. Certains produits de première nécessité  seraient également concernés comme c’est le cas du sucre ou encore du thé. «Un débat sur les produits sensibles doit être initié pour que l’on puisse atteindre les objectifs fixés», suggère Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts invité au Club de L’Economiste organisé lundi 27 janvier. 
    L’idéal serait que cette clarification intervienne avant ou dans la foulée des travaux préparatoires du projet de loi de Finances 2015 qui démarrent en avril prochain. La TVA devrait retrouver son caractère neutre et indolore pour l’entreprise. Or la multiplicité des taux est à l’origine de diverses distorsions, concède le directeur général des Impôts. 
    Dès cette année, des mesures pour dépasser les dysfonctionnements nés notamment de la règle de décalage d’un mois de la TVA déductible sont mis en place. La nouveauté est la suppression de cette règle de décalage sur les biens et services liés au cycle d’exploitation. Mais, alors que les entreprises s’attendaient à un remboursement intégral en 2014 de la TVA déductible sur le mois de décembre 2013, le gouvernement a décidé d’étaler la déductibilité sur 5 ans, à raison de 20% sur la déclaration de janvier de chaque année. Une mesure qui permet d’atténuer l’impact, estimé à 6 milliards de dirhams sur le Trésor le ramenant ainsi à 600 millions de dirhams par an. Seules les entreprises dont le montant de TVA ne dépasse pas 30.000 dirhams sont donc remboursées intégralement durant ce mois de janvier.
    Réformer la TVA, c’est également trouver une solution au butoir dont le niveau est devenu important. Or il ne suffit pas d’éponger le passif mais aussi de faire en sorte de l’éviter définitivement. La réduction des taux de TVA à deux  permettra de corriger les distorsions à l’origine de ce phénomène qui pénalise de nombreux secteurs.  Aujourd’hui, les crédits TVA (butoir) atteignent plus de 14 milliards de dirhams et affectent surtout les entreprises publiques avec tout ce que cela peut avoir comme impact sur leur trésorerie. L’ONDA, l’ONEE et la RAM détiennent le plus gros de ces créances sur le Trésor. 
    Le principe retenu est une régularisation du passif à partir de 2004. Cette date a été retenue parce que les entreprises sont tenues de garder leurs archives pendant 10 ans. De plus, le butoir n’est devenu important qu’à partir de 2007.
    Les modalités d’application seront fixées par un arrêté ministériel. Les PME seront les premières à se faire rembourser, ce qui permettra ainsi de soulager leur trésorerie.
    Pour les gros montants, il va falloir réfléchir à d’autres modes de financements tels que la titrisation ou encore les bons du Trésor… mais rien n’est encore arrêté. 
    La réforme de la fiscalité ne se résume pas uniquement à une refonte de la TVA. Le débat sur la progressivité de l’IS et son adaptation à la capacité réelle de l’entreprise, l’intégration de l’informel et la suppression des exonérations ainsi que l’équité verticale et horizontale figurent aussi sur la feuille de route. De l’avis du directeur des Impôts, les exonérations ne doivent être accordées que dans un cadre contractuel et pour une durée déterminée. Leur efficacité doit faire l’objet d’une évaluation. Il ne s’agit pas de les éliminer car le Maroc doit garder la possibilité d’utiliser les mêmes armes que la concurrence.

    Le match des chiffres?

    «Nous avons deux records, près de 120 milliards de dirhams de recettes en 2012 et 118 milliards en 2013 alors que le Maroc est impacté par la crise économique internationale», souligne Abdellatif  Zaghnoun.
    Pour lui, l’on ne peut comparer l’année 2013 et 2012 car ce dernier exercice était exceptionnel. Le plus judicieux serait, selon lui, de rapprocher les chiffres avec la moyenne des cinq dernières années. Une opération qui relève une évolution positive des recettes. 2013, précise le patron des Impôts, s’est également caractérisée par le remboursement de plus de 5 milliards de dirhams des crédits TVA.
    Ce qu’il faut surtout retenir des chiffres de la DGI, c’est l’élargissement de l’assiette. Entre 2005 et 2012, le nombre de contribuables actifs soumis à l’IS est passé de 85.797 à 206.526. La population soumise à l’IR est également en augmentation: de 3,24 millions de personnes en 2005 à 4,477 millions en 2012. Quant au nombre de contribuables à la TVA, il est passé de 169.419 à 333.792 en 2012.
    Les mesures introduites ces dernières années ont amélioré les contributions des  PME tout autant que celles des TPE. Les premières de 450 millions de dirhams alors que les TPE commencent à quitter la zone  «déficit chronique». Près de 20.000 TPE ont pour la première fois déclaré un résultat positif.

    K. M. 

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