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    Evénement

    Zaghnoun au Club de L’Economiste
    La cagnotte exceptionnelle du Trésor

    Par L'Economiste | Edition N°:4200 Le 28/01/2014 | Partager
    La petite «amnistie» a généré 3,4 milliards de DH
    Les recettes ont mieux résisté à l’effet conjoncture

    Plus que quatre jours pour déposer les demandes de déduction de la TVA. La loi de finances 2014 a fixé au 31 janvier le

    L’examen de la structure des recettes de l’IR indique que les salariés supportent l’essentiel de la pression fiscale puisqu’ils contribuent à hauteur de 74,3%, loin devant l’IR professionnel (10,2%) ou encore les profits immobiliers (14,1%)

    dernier délai pour le dépôt des relevés des factures dont le paiement partiel ou total a été effectué en décembre. Au Club de L’Economiste, Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, apporte une précision de taille: «L'étalement de la déduction de la TVA ne concerne que les achats de produits et services liés au cycle d'exploitation. La TVA déductible sur les investissements n’est pas concernée par l’étalement sur 5 ans». La suppression de la règle de décalage répond aux attentes des opérateurs. Désormais, la TVA sera imputée sur la déclaration du même mois.
    Haro sur les faux forfaitaires
    La révision du régime du forfait suscite une levée de boucliers chez certaines professions, particulièrement les commerçants. Zaghnoun se veut rassurant: «Le dispositif s’adresse plutôt à ceux qui pratiquent une activité lucrative et qui ne déclarent pas leur chiffre d’affaires réel en se cachant derrière le forfait». 300.000 contribuables exerçant une activité professionnelle sont au régime du forfait et contribuent pour à peine 800 millions de dirhams aux recettes de l’Etat, soit 2% des rentrées de l’IR contre 74,3% pour les retenues sur salaire.
    Les contribuables assujettis au régime du forfait n’étant pas obligés de tenir de comptabilité, l’administration n’a aucun moyen pour procéder à des contrôles. Ils seront désormais tenus à inscrire leurs achats et ventes sur un registre dûment coté et paraphé par l’administration. La mesure, dont les modalités d’application et de contrôle seront fixées par voie réglementaire, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
    Les pénalités de retard déductibles
    C’est le début de réforme de la loi sur les délais de paiement. Le doute qui subsistait autour du traitement fiscal des

    Malgré le recul de 5,6% de l’IS, les recettes globales du Trésor ont résisté puisqu’elles ont atteint 110 milliards de dirhams à fin 2013 contre 111,5 milliards en 2012

    pénalités de retard a été levé par la loi de finances. Désormais, les indemnités de retard seront déduites de la charge imposable, le décaissement étant le fait générateur. Dans l’autre sens, l’encaissement fera partie du chiffre d’affaires. Pour le premier, les pénalités de retard seront comptabilisées en tant que charges. Quant au second, il devra les inscrire dans la rubrique recettes accessoires, soumises à l’impôt.
    Bilan de la petite «amnistie» fiscale
    La loi de finances 2013 avait prévu l’annulation des pénalités de retard, majoration et autres frais de recouvrement en échange du paiement des arriérés d’impôts. L’opération a permis d’engranger des recettes de 3,4 milliards de dirhams (droits de douane et impôts locaux compris). Pour les impôts de l’Etat, les recettes se montent à 2,56 milliards de dirhams.
    Fiscalité des terrains nouvellement urbanisés
    La loi de finances 2013 avait prévu l’imposition de la cession des terrains nouvellement intégrés dans le périmètre urbain. Sauf que le terme «cession» ne fait pas le distinguo entre vente et donation. Les promoteurs immobiliers avaient critiqué la mesure, affirmant qu’elle allait bloquer les cessions de foncier et donc les mises en chantier. Le dispositif a été clarifié par la loi de finances 2014. Ainsi, ces terrains ne seront imposés qu’au terme d’une première cession à titre onéreux (30% de la plus-value et 20% pour les cessions suivantes). Quant aux donations, elles seront exonérées.
    Enfin l’argus immobilier?
    Cela fait plusieurs années que le projet d’argus est annoncé. Le directeur général des impôts affirme qu’après la résolution du problème de TVA sur livraison à soi-même, l’argus est bien avancé. C’est Casablanca qui sera la première ville à avoir son argus. Mais attention, les prix qui seront dans ce document ne seront que des planchers. «L’objectif recherché est de bien encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’administration et de permettre aux citoyens d’accéder aux mêmes informations que l’administration», affirme Zaghnoun. Le principe de l’argus est de présenter un prix de référence minimal pour déterminer la base de calcul de taxation.


    Hassan EL ARIF

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