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Economie

Projet de budget 2014
L’épreuve de la Chambre des conseillers

Par L'Economiste | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
L’opposition affûte ses armes
Elle est majoritaire au niveau de cette Chambre
L’Istiqlal, l’USFP, le PAM, l’UC et la FDT pour des amendements collectifs

Mohamed Boussaid est conscient des difficultés qui l’attendent devant la Chambre des conseillers où la majorité est minoritaire. Le ministre devra faire preuve de diplomatie, en acceptant des amendements pour convaincre ces parlementaires de ne pas voter contre son projet de budget

MOHAMED Boussaid devra s’armer de patience pour franchir l’épreuve d’adoption du projet de budget 2014 devant la Chambre des conseillers. Et pour cause, les partis d’opposition y sont majoritaires. L’opposition compte 157 conseillers et les partis de la majorité 103, sachant que le groupe de l’UMT opte souvent pour l’abstention. Du coup, ces groupes parlementaires veulent en découdre avec le gouvernement. En effet, les conseillers de l’Istiqlal, de l’USFP, du PAM, de l’UC et de la FDT ont commencé à s’organiser pour un travail d’opposition collectif. Lors de la présentation du projet de budget 2014 devant la Commission des finances mardi soir, Mohamed Boussaid était conscient de cette donne. Qu’importe, si par le passé l’exposé du ministre était axé sur les spécificités de cette chambre avec une répartition des budgets d’investissement selon les régions, cette fois-ci, il a fait autrement. Le ministre a présenté son projet comme il l’avait fait chez les députés. Il a donc passé en revue les hypothèses de base, les grands indicateurs, les amendements apportés par la première chambre,… Il a également abordé le double défi qui consiste à rétablir les équilibres macro-économiques tout en créant les conditions pour une véritable relance économique (cf. www.leconomiste.com).
D’ailleurs, à peine l’exposé de Mohamed Boussaid terminé que les chefs de groupes parlementaires ont lancé les hostilités. Au menu de leurs remontrances,  les engagements pris par le ministre des Finances l’année dernière n’ont pas été respectés. En effet, ces engagements ont été consignés dans un dossier que Mohamed Daedaâ, chef du groupe parlementaire de la FDT, lui a remis. «Le projet de budget 2014 ne comporte pas de traces des promesses faites lors du débat sur la loi de Finances de 2013. Le gouvernement est donc sommé de fournir des réponses avant d’entamer la discussion du projet de budget», a souligné Mohamed Daedaâ. La liste des engagements pris est longue. En effet, le ministère devait remettre à la Commission une étude détaillée sur le secteur des coopératives, tout en introduisant certaines  dispositions dans le projet de loi de Finances de 2014. «Cela n’a pas été fait», note un autre parlementaire de l’Istiqlal. Autre engagement non rempli: la publication de la liste des entreprises qui payent leurs impôts. De même, ce département devait présenter un bilan des actions destinées à l’intégration du secteur informel dans le tissu économique, avec la présentation des documents sur l’efficacité des dispositions prises dans ce sens.
Finalement, les conseillers de l’opposition ont obtenu gain de cause déjà au niveau du calendrier des débats. Si le bureau de la Commission des finances avait choisi aujourd’hui pour démarrer la discussion, ils ont proposé et obtenu son report à lundi prochain, histoire de laisser le temps nécessaire au gouvernement pour préparer les documents à la hauteur de ses engagements, comme l’a souligné Abdelhakim Benchemmach, chef du groupe parlementaire du PAM. Cependant, cette union sacrée contre le projet de budget est relativisée par la primauté de la Chambre des représentants. Même si la Chambre des conseillers vote contre, le texte reviendra chez les députés pour être adopté. Et c’est cette dernière étape qui compte, souligne un parlementaire. Quoique sur le plan politique, ce sera un camouflet pour ce gouvernement, si les conseillers font tomber le projet de budget en commission et en plénière.

Des amendements groupés

DANS la même lancée, les groupes de l’opposition comptent présenter des amendements collectifs. Avant même d’arriver à l’étape de la présentation des amendements, plusieurs d’entre eux veulent supprimer la mesure qui consiste à racheter les agréments. Ils considèrent que «cette disposition encourage l’économie de rente». D’ailleurs, ils ne comprennent pas «comment les députés aient voté en faveur d’une pareille mesure».  En outre, ils comptent proposer un amendement qui instaure une taxe sur les produits de luxe et remettre sur la table l’impôt sur la fortune.

Mohamed CHAOUI

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