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    Analyse

    Droit d’accès à l’information: Mode opératoire

    Par L'Economiste | Edition N°:4003 Le 04/04/2013 | Partager
    Les administrations seront obligées de publier des informations sur leurs sites web
    Des délais précis pour répondre aux demandes des citoyens

    Les administrations seront tenues de publier leurs informations sur leurs sites web. Cependant, cela doit passer par la mise à niveau de leurs outils de communication, car ces sites sont rarement actualisés

    AU-DELÀ des critiques formulées concernant les restrictions prévues par le projet de loi sur le droit d’accès à l’information, ce texte entend créer une véritable révolution au sein de l’Administration publique. En effet, «le projet de loi oblige les administrations à publier les informations de façon proactive. Ceci n’a jamais existé auparavant», a souligné Abdeladim El Guerrouj, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration. En clair, les citoyens devront pouvoir accéder à des informations concernant les stratégies des administrations, leurs plans d’actions, leurs résultats… sans devoir passer par une procédure longue qui peut se solder par une fin de non-recevoir. «Ces informations devront être publiées de manière systématique sur les sites web de ces administrations, et sur d’autres supports», a expliqué le ministre. Néanmoins, la concrétisation de cet objectif nécessite une véritable mise à niveau des administrations en matière de diffusion des informations. Surtout que les sites web de la plupart d’entre elles, lorsqu’elles en ont, sont rarement actualisés, et les informations qui y figurent remontent souvent à plusieurs mois. Parallèlement, les citoyens peuvent s’adresser directement aux administrations pour demander toutes les informations dont ils ont besoin. Et «ils auront la certitude d’avoir ces informations dans un délai précis. Ce qui n’a jamais été le cas auparavant», a noté El Guerrouj. Néanmoins, au-delà des bonnes intentions, c’est au niveau de la pratique, car ce texte risque de buter contre la bureaucratie qui caractérise l’action des administrations. Mais le ministre a estimé que «la concrétisation des dispositions de ce projet de loi est liée à des sanctions qui reflètent la crédibilité de cette orientation. Car, nous ne souhaitons pas que cette loi se transforme en un simple slogan, mais nous voulons que les citoyens ressentent le changement». D’ailleurs, «ceci constitue un pilier fondamental dans la stratégie de modernisation de l’Administration, afin de mieux gérer le changement et la rupture que nous souhaitons», a-t-il ajouté. Pour assurer la réussite de cette nouvelle relation entre les citoyens et l’Administration, le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information a prévu la création d’une commission nationale, qui constitue une instance de recours, en cas de refus d’une administration de communiquer des informations. En effet, lorsqu’un citoyen dépose une demande d’information auprès d’un organe qui sera dédié à cette mission au niveau de chaque établissement, il doit avoir une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables, renouvelable une fois. En cas de réponse négative, il a un délai de 60 jours pour saisir le chef de l’administration concernée. Si celui-ci ne répond pas non plus à la demande du citoyen, ce dernier a la possibilité de s’adresser à la commission nationale, avant de passer à l’étape de la procédure judiciaire.


    M.A.M.

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