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    Enquête

    L’incivisme est aussi économique

    Par L'Economiste | Edition N°:3984 Le 08/03/2013 | Partager
    Depuis plusieurs années, 69% des entreprises déclarent un résultat nul ou négatif
    En 2012, près de 13.400 entités ont déclaré pour la première fois un résultat positif
    Mais à peine 2% des sociétés assujetties payent 80% de l’IS

    Du vandalisme économique! L’incivisme n’épargne pas le monde des affaires. En effet, des chefs d’entreprises indélicats n’hésitent pas à user d’une large panoplie d’artifices pour frauder le fisc, payer le minimum de droits de douane ou encore se soustraire à leurs charges sociales.
    L’examen de la structure des recettes fiscales, par exemple, montre que depuis plusieurs années, 69% des entreprises déclarent des bilans négatifs ou nuls. 38% de ces entités sont de création récente. Il est donc compréhensible qu’elles soient confrontées à des difficultés au cours des premières années de leur exploitation. Parmi elles, bon nombre iront renforcer les rangs des champions du déficit chronique. Ces derniers continuent d’exercer tranquillement leur activité, engrangeant des bénéfices conséquents sans contribuer à l’effort fiscal national et ce, au nez et à la barbe des vérificateurs du fisc. Or, logiquement, un entrepreneur dont l’activité n’est pas rentable devrait rapidement fermer boutique. Toutefois, en 2012, le phénomène a commencé à régresser un tant soit peu. En effet, 13.400 entreprises ont déclaré pour la première fois un résultat positif. Pour prévenir la pratique du déficit chronique, le gouvernement Benkirane a introduit dans la loi de Finances 2012 l’obligation de justifier le résultat négatif ou nul. Pour ce faire, un formulaire a été mis en place. Il devra être signé par le représentant légal de la société. Une démarche qui vise à vérifier que le patron de l’entreprise déficitaire est bien au courant de l’évolution de son entité. Le dispositif, qui sera initié pour la première fois en 2013, a également pour objectif de responsabiliser les chefs d’entreprises.
    En 2012, le gouvernement a introduit un taux d’IS à 15% au profit des PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH. Ce qui reste une mesure alléchante. Si bien que des entreprises ne répondant pas aux conditions ont voulu en profiter elles aussi. La DGI n’a pas encore de preuves. En tout cas, elle est actuellement en train de vérifier les comptes de 150 entreprises, qui ont déclaré pour la première fois un résultat anormalement inférieur aux exercices précédents. Le fisc les soupçonne d’avoir scindé leurs activités en deux dans le but de réduire leur chiffre d’affaires.
    L’analyse des recettes fiscales montre également qu’à peine 2% des sociétés concernées contribuent pour 80% aux recettes de l’IS. Là encore, de nombreux patrons usent de tous les artifices pour charger leurs entreprises. L’objectif étant de réduire au maximum leur bénéfice et payer le minimum d’impôts. Parmi les artifices utilisés, l’achat de fausses factures, l’acquisition de véhicules personnels, le recrutement d’employés domestiques au nom de la société… Le paiement de transactions en espèces fait également partie de la panoplie des subterfuges utilisés. Une pratique qui sévit toujours même dans les grands groupes malgré l’obligation réglementaire de régler par chèque toute dépense de 10.000 DH et plus. Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts, reconnaît l’ampleur du phénomène: «L’objectif de l’Administration fiscale est de renverser la tendance. L’idéal serait d’atteindre un ratio de 4% de sociétés payant 80% de l’IS au lieu de 2% actuellement». Le manque de transparence de bon nombre de chefs d’entreprises est d’ailleurs le principal motif qui explique le peu d’entrain des grandes sociétés, notamment familiales, à s’introduire en Bourse. Au cours des cinq dernières années, seules quatre sociétés ont rejoint la cotation: Afric Industries, Stroc, Jet Alu ou encore S2M.
    La fraude fiscale est devenue un véritable fléau à tel point que les soupçons de triche n’épargnent plus aucune entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. En effet, 78% des patrons déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH. 80% des sociétés réalisent officiellement un chiffre d’affaires inférieur à 4 millions de DH. Mais le fisc n’a pas les moyens d’éplucher les comptes de chaque société. Du coup, la DGI a été obligée de mettre en place une application informatique pour détecter de manière automatisée la fraude fiscale sur la base d’un certain nombre de critères. Pour l’année 2012, les contrôles ont permis d’encaisser 7 milliards de DH de recettes fiscales additionnelles.

    Triche sur la règle d’origine

    L’incivisme économique, ce n’est pas seulement l’évasion fiscale via le maquillage des bilans. Depuis la signature d’une série d’accords de libre-échange (ALE) entre le Maroc et une cinquantaine de pays, plusieurs opérateurs locaux se sont reconvertis dans l’import. De nombreux industriels ont préféré fermer leurs usines car, à cause des conflits sociaux récurrents, il est devenu plus rentable d’importer que de produire localement. D’autant plus que l’importation «offre» également plusieurs possibilités de fraude, principalement dans deux secteurs: le textile et l’agroalimentaire. Des créneaux qui ont été investis par de nombreux commerçants. En pratique, le subterfuge consiste à importer des marchandises de certains pays considérés comme étant low cost, tels que la Chine. Les importations transitent par la suite par un port situé dans un pays signataire d’un ALE avec le Maroc tel que l’Espagne, ou encore les Emirats arabes unis avant d’être réceptionnées dans un port national. La triche sur la règle d’origine permet de bénéficier des avantages des accords de libre-échange et donc d’être exonérées des droits de douane.
    Depuis quelques années, la fraude au niveau des importations de textile et de produits agroalimentaires a pris des proportions inquiétantes. Ce qui a soulevé un tollé général chez les associations professionnelles qui ont protesté à plusieurs reprises auprès du gouvernement, réclamant des mesures contre cette nouvelle forme de concurrence déloyale. D’où le renforcement des contrôles douaniers. D’ailleurs, selon les derniers chiffres disponibles, la lutte contre la sous-facturation et le contrôle de la valeur ont permis à l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) d’engranger des recettes exceptionnelles de 1,6 milliard de DH.

    H. E

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