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Analyse

Blanchiment d’argent: Le bilan de la traque

Par L'Economiste | Edition N°:3978 Le 28/02/2013 | Partager
333 déclarations de soupçon entre 2009 et 2012
Mais seulement 2 oppositions et 5 transmissions à la justice en 2011
Les députés critiquent la complexité de la réglementation des changes

Au total, 333 déclarations de soupçon ont atterri sur le bureau de l’Unité de traitement du renseignement financier entre 2009 et 2012. Elles émanent principalement des établissements bancaires, mais également des sociétés de transfert des fonds

EN introduisant des modifications sur la réglementation liée au blanchiment d’argent, le Maroc franchit un autre pas dans sa lutte contre ce phénomène dont les conséquences peuvent être très graves. En effet, un projet de loi, adopté par le Conseil du gouvernement en janvier dernier, vient de passer le cap de la commission de la Justice et de la législature à la Chambre des représentants (voir notre édition du 27 février). Ce texte doit être approuvé en séance plénière et publié au Bulletin officiel avant juin prochain pour éviter au Maroc d’être inscrit sur la liste noire du Groupe d’action financière internationale (GAFI). Cette institution, qui reproche à Rabat la non-conformité de sa réglementation aux normes internationales en matière d’incrimination du financement du terrorisme, a toutefois salué les efforts entrepris depuis quelques années pour lutter contre le blanchiment d’argent. En effet, une Unité de traitement du renseignement financier a été mise en place en 2009. Cet organisme a réalisé un rapport d’activité au cours de ses trois premières années de fonctionnement. Il en ressort qu’entre «octobre 2009 et fin 2011, l’activité opérationnelle de l’Unité a connu une évolution importante du nombre de déclarations de soupçon».
En effet, cet organisme a reçu seulement 11 déclarations en 2009 contre 70 en 2010, 102 en 2011 et 150 l’année dernière. Au total, il s’agit de 333 déclarations de soupçon qui ont atterri sur le bureau de l’Unité entre 2009 et 2012. «Des enquêtes ont été menées suite à ces déclarations pour déterminer les mesures à prendre», a fait savoir Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances, lors de l’adoption du texte sur le blanchiment d’argent. Dans le détail, seulement deux déclarations étaient liées au financement du terrorisme. Le reste est relatif aux formes classiques du blanchiment d’argent. Et l’Unité de traitement du renseignement financier ne s’est pas contentée de constater l’irrégularité de ces opérations. Elle s’est opposée à l’exécution de deux d’entre elles en 2009 et en 2011. Mieux, l’analyse des déclarations de soupçon reçues a débouché sur la transmission de 5 dossiers liés au blanchiment d’argent à la justice en 2011, est-il indiqué. Il s’agit d’affaires liées au trafic de drogues, placements immobiliers et financiers, manipulation de montants importants en espèces et création de sociétés fictives. A cela s’ajoutent le détournement des fonds, l’utilisation de documents douteux et des déclarations mensongères sur la profession exercée. Ces déclarations émanent de ce que la loi 43-05 qualifie de personnes assujetties. Il s’agit notamment des banques et des sociétés de transfert d’argent. Lors de la première année d’exercice de cet organisme, seules les banques ont été réactives, en transmettant 11 déclarations. En dépit de l’implication des sociétés de transfert de fonds depuis 2010, leur part ne dépasse pas 5% de l’ensemble des déclarations de soupçon. Par ailleurs, cet organisme chargé de traquer les personnes impliquées dans des opérations de blanchiment d’argent ne se contente pas des déclarations des personnes assujetties. Il reçoit également des notes d’informations spontanées de la part des administrations et établissements publics ou même des entités de droit privé. Ce mécanisme n’a été effectif qu’à partir de 2011. Ainsi, cet organisme a reçu 3 communications émanant de l’Administration des douanes et de l’Office des changes. D’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi, plusieurs députés ont critiqué «la complexité de la réglementation des changes au Maroc, qui pousse certaines personnes à chercher des moyens alternatifs, souvent illégaux, pour transférer des montants à leurs enfants qui étudient à l’étranger ou à des membres de leurs familles». Sur ce point, le ministre des Finances a souligné que son département entend amorcer une refonte du code des changes. L’Unité a également envoyé des demandes de renseignements aux différentes cellules étrangères. «Le Maroc a présenté jusqu’à aujourd’hui 8 demandes de renseignements», a fait savoir Nizar Baraka. Parallèlement, elle a reçu, en 2011, 60 demandes en provenance de 8 cellules étrangères. Plus de 85% de ces sollicitations proviennent de pays européens, le reste est réparti entre le Moyen-Orient et le reste du monde.

Mohamed Ali MRABI

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