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Fès sensibilise à la médiation

Par L'Economiste | Edition N°:3975 Le 25/02/2013 | Partager
Séminaires, formation, vulgarisation… les priorités du Cema
Le passage par un médiateur bientôt régi par la loi

«ON ne peut pas marier un homme à 5 femmes». Les propos de maître Salim Bensaid, président du Centre euromed de médiation et d’arbitrage (Cema-Fès) provoquent un éclat de rire lors du séminaire de sensibilisation à la médiation, tenu jeudi dernier à Fès. Le sujet traitant des conflits résolus à l’amiable se déroule dans une atmosphère détendue.
Cet avocat de père en fils explique aux opérateurs économiques, banquiers et autres, que «tout ce qui est interdit par la loi est interdit à la médiation». Sous le thème «la médiation en marche», la rencontre vise à sensibiliser les entreprises de la région sur les atouts du recours à la médiation pour la résolution des conflits commerciaux, à échanger sur les phases de son déroulement et à identifier les bonnes pratiques nécessaires à son succès. Pour Hassan Alami, président du directoire du Cema, «cette campagne de sensibilisation se déroule sous forme d’escales sectorielles et régionales dans plusieurs villes du Maroc afin de faire adhérer le maximum d’entreprises et d’assurer une sensibilisation de proximité auprès de différentes régions du Maroc».
Conscients que les nouveaux mécanismes de résolution des litiges, faciles et efficaces, restent insuffisamment connus du grand public, les dirigeants du Cema communiquent autour des points forts et des avantages distinctifs de la médiation. Les initiatives tendant à vulgariser la médiation se font d’ailleurs de plus en plus nombreuses. Outre l’éclosion de centres marocains de médiation, le bilan d’étape fait état de la formation d’un nombre croissant de médiateurs issus de tous les milieux socioprofessionnels et l’organisation de séminaires et d’ateliers… Au total, 100 médiateurs sont déjà opérationnels, 15 formateurs sont disponibles, 1.000 conflits déjà traités dont 80% ont été résolus et l’équivalent de 1,4 milliard de DH d’actifs libérés. Cette démarche a l’avantage de réduire les coûts, les délais et le stress liés à la résolution des litiges, de diminuer le nombre de conflits portés devant les tribunaux. «Bien évidemment, le processus de la médiation est confidentiel, rapide et économe en temps et en argent… il permet aussi la préservation, la pérennisation des relations, et le traitement et règlement d’autres aspects du conflit», renchérit le président du Cema-Fès.

Pérennisation des relations

La convention de médiation rentre dans le cadre général du contrat de transaction réglementé par le code des obligations et contrats. Elle a pour conséquence directe d’interdire aux parties d’ester en justice et, en cas de procédure judiciaire déjà entamée, de l’interrompre immédiatement à la demande d’une des parties, tant que le processus de médiation n’aura pas été mené jusqu’à son terme (art. 327-57 et -64). Pour les experts, la médiation doit devenir une étape obligatoire avant le recours à la justice. A ce titre, un projet de loi est en gestation.
Une fois adoptée, cette loi décongestionnera, en partie, les tribunaux du Royaume. Signalons à cet égard qu’en 2010, sur 3,5 millions d’affaires portées devant les tribunaux, seules 2,7 millions ont été jugées. Le Maroc disposait de 3.448 juges uniquement dont 137 sont affectés à l’administration centrale. A noter qu’il faut en moyenne 615 jours pour résoudre un conflit commercial devant les tribunaux. Voici autant d’arguments qui ne peuvent qu’encourager le choix de la médiation. «L’enjeu est de taille. Il s’agit d’améliorer le climat des affaires, d’installer la confiance et de rassurer les opérateurs économiques nationaux et étrangers», conclut Bensaid.


Y. S. A.

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