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Entreprise Internationale

Entente tacite: Dow Chemical clouée au pilori

Par L'Economiste | Edition N°:3974 Le 22/02/2013 | Partager
Jugement du jury: 400 millions de dollars
L’amende pourrait tripler

Les Etats-Unis s’attaquent aux ententes tacites, notamment dans le domaine des produits chimiques. L’entreprise Dow Chemical a été condamnée à une amende de 400 millions de dollars

Le jugement est tombé. Le jury fédéral de Kansas City a condamné la compagnie américaine Dow Chemical à une amende de 400 millions de dollars. Les 60 plaignants, réunis en collectif en l’occurrence, reprochaient à cette entreprise une entente tacite sur les prix de produits chimiques utilisés dans l’industrie automobile, l’ameublement et le conditionnement. A l’origine, d’autres entreprises étaient impliquées dans ce procès, dont Bayer AG, Basf, Huntsman international LLC et Lyondell Chemical Co. Toutes ont fini par trouver un arrangement avec les plaignants, sans pour autant admettre la véracité des accusations. Toutes sauf Dow Chemical, qui a préféré aller jusqu’au bout de la procédure. La plainte ayant été déposée en 2005, Bayer Ag a consenti, dès 2006, à payer 55 millions de dollars aux plaignants. En 2011, c’était au tour de Huntsman international LLC et de Basf de sortir le chéquier. Elles se sont respectivement acquittées des sommes de 33 et 51 millions de dollars.
Autant dire que Dow Chemical doit se mordre les doigts pour ne pas avoir pris exemple sur ses co-accusés. La compagnie aurait pu s’éviter un procès aussi long et une pareille condamnation. D’autant plus que les 400 millions de dollars pourraient tripler sous le coup de la loi antitrust fédérale, si le juge qui supervise l’affaire confirme cette amende.
Entre la cour fédérale du New Jersey, où la plainte a été déposée en 2005, et la cour fédérale de Kansas City en 2013, en passant par les plaignants qui veulent tripler l’amende, il semblerait que ce chapitre vieux de 8 ans n’est pas près d’être clos.  D’autant plus que Dow Chemical se dit «déçue» du jugement, et annonce qu’elle fera le nécessaire pour le débouter. David Bernick, représentant de la compagnie, explique que les plaignants on poursuivi Dow Chemical pour une entente tacite qui a duré pendant 5 ans. Or, la cour n’a pas pu établir la responsabilité de l’entreprise pendant toute cette période. Il estime donc que la peine ne tient pas, puisque le seul chef d’accusation retenu n’a pas pu être prouvé. Si son raisonnement fait penser aux devises des Shadoks, il reste logique et brouille les pistes quant à la manière dont ce feuilleton risque de se terminer.
Rime AIT EL HAJ

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