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Entreprises

Les champions de la fraude sociale

Par L'Economiste | Edition N°:3967 Le 13/02/2013 | Partager
Près de 100.000 personnes régularisées à la CNSS
678 millions de dirhams de cotisations dues

Les sous-déclarations et le travail au noir persistent dans tous les secteurs. En 2012, la CNSS a régularisé 2,8 milliards de dirhams de masse salariale

LE travail au noir a encore de beaux jours devant lui. Les abus persistent dans tous les secteurs face à des sanctions qui restent peu dissuasives.
Les chiffres de la CNSS pour 2012 relèvent que 2.852 contrôles et inspections se sont soldés par la régularisation de 95.976 salariés contre 76.127 en 2011 et 2,8 milliards de dirhams de masse salariale. En cotisations sociales, cela équivaut à  678 millions de dirhams. Un chiffre en hausse de 33% par rapport à l’année dernière.
Parmi les foyers de la fraude, l’on retrouve l’immobilier, la location et les services aux entreprises (dont le travail intérimaire et temporaire). Dans ce secteur, 23.136 salariés ont été régularisés dont la majeure partie relève du travail temporaire. Les entreprises de ce secteur doivent s’acquitter de 126,36 millions de dirhams de cotisations.
Les industries manufacturières sont également gagnées par la fraude sociale. La CNSS a pu régulariser 18.569 salariés et 112,7 millions de dirhams de cotisations. En 2012 ceux qui travaillent dans le bâtiment et travaux publics ne sont pas mieux lotis: 16.688 personnes étaient sous déclarées ou travaillaient au noir et pour lesquelles les cotisations dues à la CNSS s’élèvent à 204,91 millions de dirhams. Le commerce, l’éducation, les hôtels et restaurants, le transport et la communication ainsi que l’agriculture chasse et sylviculture ne font pas mieux.  Dans tous ces secteurs, les régularisations ont concerné plus d’un millier de salariés pour chacun.
Ces chiffres ne reflètent qu’une partie de l’étendue du travail non déclaré. Car un nombre important d’entreprises ne figurent même pas dans les registres de la Caisse même si cette dernière a entamé depuis quelques années des opérations de détection en multipliant les descentes sur le terrain. Potentiellement, près de un million de personnes de plus devraient être inscrits à la CNSS.
Pour 2013, la tâche  aurait pu être facilitée si le Parlement avait validé la levée du secret professionnel entre le Fisc, la CNSS, la Douane et d’autres directions relevant du ministère des Finances. Car un simple croisement des fichiers de ces administrations auraient pu relever les anomalies et se solder par des contrôles et des vérifications plus efficaces. Aujourd’hui, en cas d’opposition au contrôle, les inspecteurs de la CNSS n’arrivent pas à se «faire entendre» car ils sont moins craints que ceux du Fisc. Même quand la Caisse est confrontée à des situations, relevant du pénal, en particulier le cas où l’entreprise prélève les cotisations sur les salaires et ne les reversent pas, elle a du mal à obtenir rapidement gain de cause. Les jugements étant le plus souvent longs. Une commission est aujourd’hui  mise en place et travaille sur le renforcement des sanctions aussi bien en cas d’opposition aux contrôles que de non-déclaration des salariés.

Khadija MASMOUDI

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