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    Europe

    9 millions d'Ecus : L'Europe finance la démocratie

    Par L'Economiste | Edition N°:253 Le 07/11/1996 | Partager

    Le programme Méda-démocratie(1) vient d'être créé à l'initiative du Parlement européen. Doté de 9 millions d'Ecus, le programme vise à apporter un appui pour la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme dans douze pays qui ont signé la Déclaration de Barcelone.

    Une version arabe de la brochure présentant Méda-démocratie est disponible. Ce n'est pas fréquent que l'Union Européenne (UE) établisse des documents dans cette langue. Dans ce cas d'espèce, cela est devenu nécessaire puisque sur les douze pays bénéficiaires de ce programme de soutien de la promotion des droits de l'Homme et de la démocratie, huit sont arabes: Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Jordanie, Liban, Syrie et Palestine. Les autres pays sont: Chypre, Israël, Malte et la Turquie.
    L'UE a donc mis en place un programme destiné à renforcer la démocratie et les droits de l'Homme dans les pays tiers. Créé à l'initiative du Parlement Européen, le programme Méda-démocratie est doté de 9 millions d'Ecus, soit environ 100 millions de DH. Ce fonds est destiné aux douze pays de la Méditerranée ayant adhéré à la Déclaration de Barcelone.
    M. Jacques Giraudon, responsable du programme MED-Campus et Med-Invest, annonce la couleur: «Le budget alloué à Méda-démocratie pour l'exercice en cours a été épuisé. Deux trains de projets ont déjà été sélectionnés. Les ONG doivent maintenant formuler leur demande de financement sur le budget de 1997».
    Les domaines d'intervention de ce programme sont au nombre de quatre. Le premier concerne les droits politiques. Sur ce registre, la démocratie vient en premier lieu avec des actions d'appui aux processus électoraux, à la constitution de centres d'informations et au développement d'instituts de sondage. Pour consolider l'Etat de droit, le programme apporte son soutien aux réformes institutionnelles et à l'amélioration des conditions de détention. L'appui va également aux institutions chargées de la promotion des droits de l'Homme et à la transparence de l'administration publique.

    Connaissance de l'autre

    Le deuxième volet a trait aux droits civils. Le programme entend ici appuyer la liberté d'expression avec la garantie du pluralisme, de l'indépendance des médias et le développement des codes déontologiques. Les libertés de réunion, d'association et de religion sont également prises en compte. Sur ce dernier point, M. Jean-Pierre Denisbourg, conseiller à la Commission Européenne, affirme que «l'UE a financé plusieurs conférences regroupant les représentants de différentes religions. Nous voulons développer la tolérance et la connaissance de l'autre».
    Le troisième volet concerne les droits socio-économiques comme l'appui à la formation des syndicalistes.
    Quant au quatrième volet, il vise la protection de groupes ciblés comme les femmes, les enfants, les minorités...
    Les opérateurs visés par le programme Méda-démocratie peuvent être privés (associations, organisations), semi-publics ou publics. Il peuvent agir en partenariat avec un ou plusieurs opérateurs. «Les projets soumis par les partis politiques individuels ne sont pas éligibles. L'appui aux opérateurs prônant la violence ou ne reconnaissant pas les droits de l'Homme est exclu», note la brochure. Le niveau de participation financière de la Communauté Européenne ne devra pas dépasser 80% du budget total estimé. Le financement intégral peut être envisagé à titre exceptionnel. Les projets déjà entamés ou réalisés ne sont pas éligibles et les dépenses administratives ne doivent pas franchir la barre des 10% du budget total.

    Mise en oeuvre des projets

    Dans la pratique, ceux qui souhaitent un financement sur cette ligne doivent présenter un formulaire de demande accompagné d'une proposition de projet indiquant les objectifs de l'action, la méthodologie, les activités prévues, la durée et le budget détaillé en Ecus.
    Pour M. Denisbourg, dans ses relations avec ses partenaires, l'UE a toujours mis en avant les principes de la démocratie et des droits de l'Homme. Pendant longtemps, ces principes ont été combattus par des pays tiers qui avaient leur propre vision de la démocratie . «Aujourd'hui, nos partenaires ont commencé à comprendre mieux notre position, d'autant que l'UE ne veut pas imposer un modèle sur mesure mais attirer le plus possible ses associés vers une forme qui soit la plus proche possible de la démocratie au sens classique», précise M. Denisbourg. Il indique qu'au niveau méditerranéen, des divergences de vues sur l'interprétation des droits de l'Homme ont existé. A l'exception de ces divergences, une démarche commune vers la démocratie et la reconnaissance des droits de l'Homme devient de plus en plus partagée.
    Mohamed CHAOUI

    (1) Ce programme n'est pas spécifique à la Méditerranée. L'UE a déjà suivi une démarche similaire en dégageant des fonds pour soutenir les actions en faveur de la démocratie en Amérique Latine et en Asie.

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