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    Enquête

    Les cliniques gravement malades du black

    Par L'Economiste | Edition N°:3806 Le 15/06/2012 | Partager
    Jusqu’à 50% des prestations payés sans trace
    Un gros foyer de fraude: Les honoraires versés aux médecins
    Les clients assurés pas toujours les bienvenus

    En cas d’opération chirurgicale, il faudra compter au-delà de la prise en charge de votre assurance sur des surplus à payer au noir pour les honoraires du chirurgien, de l’anesthésiste et éventuellement, du pédiatre pour les accouchements. La facture est souvent salée

    AVEZ-VOUS un «chèque de garantie»? Avec ou sans «mutuelle», pour vous faire soigner dans une clinique ou si vous y accompagnez votre épouse pour un accouchement (l’été est habituellement la haute saison des naissances), munissez-vous de votre chéquier. Ou encore mieux, de l’argent liquide. Faute de quoi, impossible d’être admis aux soins. A la trappe le serment d’Hippocrate.
    Pour ces établissements, le paiement en liquide c’est du pain béni, car il ne laissera aucune trace dans la comptabilité, quand celle-ci existe. Et c’est là que se trouve le problème. Le noir est en effet une ordonnance quotidienne dans la quasi-totalité des cliniques. Sur ce plan, elles n’ont rien à envier aux laboratoires d’analyses médicales, autres champions de l’évasion fiscale.
    Notre enquête relève que la triche à l’impôt touche quasiment tout le monde dans ce secteur, du plus grand au plus petit établissement, quel que soit le standing. Au guichet d’une des cliniques les plus fréquentées à Casablanca, la combine va encore plus loin : Pour les accouchements, il est demandé au client de choisir entre l’option «avec ou sans facture». Que le bébé naisse par voie basse ou par césarienne, si le client renonce à la facture, on lui concède une «réduction» sur le montant à payer. En fait, c’est un partage de la partie non déclarée. Et c’est pareil aussi pour les interventions chirurgicales.
    Cette dissimulation du chiffre d’affaires est d’autant plus répandue que la majorité de la population (solvable) est non couverte par l’assurance maladie: celle-ci va des professions libérales aux indépendants jusqu’aux petits commerçants et taxis, entre autres. En l’absence d’une mutuelle, les malades sont moins regardants sur la facture, témoigne un médecin. Résultat: on en arrive à des situations ubuesques où certaines cliniques déploient beaucoup d’énergie pour attirer le maximum de patients sans mutuelle, ceux-là même qui sont les plus «rentables» au plan fiscal car tous leurs paiements n’apparaissent nulle part. En gros, la clientèle avec mutuelle n’est pas une bonne affaire car elle est «traçabilisable» par le Fisc. Qu’à cela ne tienne, la sous-déclaration fait des ravages dans ce secteur.  Même à l’administration fiscale on le reconnaît sous forme d’impuissance: «Il existe un énorme décalage entre le train de vie des propriétaires des cliniques et les revenus qu’ils déclarent», concèdent des hauts fonctionnaires.
    Un document ultra confidentiel du Service des monographies à la Direction Générale des Impôts (DGI) identifie les techniques classiques de l’évasion fiscale dans les cliniques: absence d’ordonnancier, non enregistrement des consultations ne donnant pas lieu à l’hospitalisation immédiate (y compris les frais d’hebergement, les repas...), non déclaration des prestations, non respect du principe de l’indépendance des exercices, etc. Autant dire, un catalogue qui figure parmi les 7 infractions à caractère «nucléaire» justifiant le rejet de la comptabilité et la reconstitution du chiffre d’affaires. En parallèle, le patient est passé au scalpel au sens propre comme au figuré. Payer une partie ou la totalité au noir, la surfacturation et les «chèques de garantie». Les ménages se trouvent donc devant un choix cornélien. Ce chantage est souvent accepté, soit parce que les malades se trouvent dans l’urgence, soit parce qu’ils savent que de toute façon, les mêmes options leur seront proposées à tous les guichets de n’importe quelle clinique.
    Pourtant, le «black» comme la surfacturation sont des opérations illégales. La combine est simple: Pour une opération chirurgicale, le médecin et/ou la clinique exige une somme supplémentaire qui ne figure pas sur la facture. Il s’agit souvent d’honoraires du chirurgien ou dans quelques cas, des frais en plus (non justifiables) payés à la clinique.
    Pour le cas d’une opération coûtant 10.000 DH, la situation «normale » voudrait que le patient assuré, soit remboursé (totalement ou partiellement) par la mutuelle. Le malade n’étant tenu en cas de remboursement partiel que par le paiement du reliquat non couvert par son assureur (le ticket modérateur). Ainsi, si la couverture de la mutuelle s’élève à 80% (soit  8.000 DH), le ticket modérateur sera de 20% (soit 2.000DH). C’est du moins le scénario officiel. Dans les coulisses, l’avidité de certains médecins ressort au grand jour. Au-delà des 10.000 DH, le médecin (personnellement ou par la voie de sa clinique) demande à son patient un surplus à payer au noir, sans facturation ni traçabilité, bref… net d’impôts. Bien qu’il n’y ait pas de barème spécifique pour la détermination de ce montant payé au noir - celui-ci étant «négocié» entre le médecin et le patient- pour les opérations de cette nature, le surplus devrait se situer entre 2000 et 3000 DH. Le coût de l’opération sera porté dans ce cas à 13.000 DH dont 3000 non facturés. C’est à se demander pourquoi les cliniques ne mentionnent pas ce surplus dans le devis qu’elles délivrent au patient pour solliciter la prise en charge à la mutuelle. Quelle n’a pas été la surprise de la famille lorsqu’il a fallu passer à la caisse.
    Bien sûr, plus la chirurgie est délicate, plus le coût de l’opération est élevé et plus la part du noir augmente. «En principe, elles se situe à 10 et 20% du prix  de la prestation et peut aller jusqu’à 50 % dans des cas extrêmes. Tout dépend du dossier et de la complexité de l’opération», témoigne Ouadi Madih, président d’Uniconso, l’association de protection du consommateur. Celui-ci affirme d’ailleurs recevoir des plaintes régulières par rapport à ce sujet. 
    Le phénomène touche toutes les disciplines médicales, mais il faut dire que certaines branches font quasiment office de «stars du noir». A commencer par la gynécologie.  «Quelle que soit la clinique ou le médecin que j’ai choisis pour mes accouchements, c’est à chaque fois le flou total sur le coût de l’opération et sur la part à verser au noir», nous confie Amina, une mère casablancaise. Les témoignages que nous avons rassemblés confirment que les parts au black pour les honoraires du médecin atteignent en moyenne  3000 DH pour un accouchement normal et 4000 pour une césarienne. «A chaque accouchement c’est la même histoire, c’est devenu monnaie courante. C’est vers l’avant dernière visite que le médecin vous le fait savoir et justifie sa demande sous prétexte que les honoraires à la clinique ne sont pas suffisants», déplore une autre maman. Pour la plupart, l’essentiel c’est d’accoucher dans de bonnes conditions et d’avoir un bébé en bonne santé, « après on oublie les escroqueries de nos médecins ». 
    A en croire certains professionnels, les médecins spécialisés dans les examens complémentaires emportent également le jackpot. Il s’agit notamment des prestations d’imagerie médicale. La plupart invoquent pour raison la cherté du matériel utilisé. En effet, nombreux sont les médecins qui, dans le cadre d’un raisonnement purement commercial, s’endettent pour investir dans du matériel high-tech au coût excessif. «Pour payer ses traites, le médecin répercute le prix sur le patient et lui demande, autant que possible, de le payer au noir pour éviter le fisc», affirme un médecin s’exprimant sous couvert d’anonymat. Les prix étant librement fixés par le médecin, l’astuce consiste souvent à rabaisser le coût de la prestation si le patient veut payer au noir.
    A l’évidence, la fin justifie les moyens. Dans certains établissements, tout est fait pour gonfler la facture au maximum par des prestations (souvent inutiles) dont le coût est manifestement exagéré. Cette technique permet ensuite de proposer une réduction du prix aux clients à condition qu’ils paient (la totalité ou une partie des frais) au noir.

    L’abus de faiblesse… sur le papier

    DÈS qu’il accepte le noir, le médecin et/ou sa clinique s’exposent à une série d’infractions. Ces actes informels dérogent aux principes légaux et déontologiques contenus notamment dans la loi sur la couverture maladie de base (65-00) et la convention sur les tiers payant, signée entre les cliniques et les compagnies d’assurance, pour réglementer le secteur.
    A en croire ces dispositions, le médecin est appelé, sous peine de sanctions, à mentionner sur la feuille de soins, l’intégralité de ses honoraires correspondant aux actes de diagnostic et de traitement, y compris les actes hors nomenclature. Il donne l’acquit par une signature manuscrite et cachetée pour les actes qu’il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu des honoraires. Dès qu’il y a dépassement par rapport aux tarifs conventionnels, le patient doit obligatoirement disposer d’une facture.
    Pour le cas du régime AMO, le patient a le droit de savoir si la clinique est contractante à la convention de l’Anam ou pas. L’article 22 de la loi sur la couverture maladie de base, oblige les établissements de soin à afficher de manière visible leur adhésion ou leur non adhésion à la convention. Mais cette disposition est rarement respectée renforçant ainsi le flou chez les malades. Outre les sanctions ordinales (ce qui est rare), et les recours devant l’Anam, le patient lésé peut intenter des poursuites judiciaires à l’encontre de la clinique. Les sanctions vont de l’amende à l’emprisonnement s’il y a preuve d’abus de faiblesse. La loi sur la protection du consommateur dispose dans son article 51 qu’ «il est interdit d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’un consommateur pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit». Encore faut-il que le patient n’y consente pas.

    A. N.

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