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    Economie

    L’impressionnante moisson de janvier du Fisc

    Par L'Economiste | Edition N°:3710 Le 31/01/2012 | Partager
    IR, profits immobiliers, acompte IS, taxe professionnelle
    Aujourd’hui, date limite pour plusieurs déclarations et paiements
    Attention, pour la vignette automobile, c’est aussi le dernier jour

    Depuis plus de 15 jours, le Fisc a lancé une campagne de sensibilisation sur la déclaration obligatoire de chômage partiel ou total des établissements soumis à la taxe d’habitation

    LE premier mois de l’année lance traditionnellement la saison haute des travaux de fin d’exercice et de régularisations comptables dans les entreprises. Ce mois est aussi celui où tombent plusieurs échéances fiscales. Attention donc à bien surveiller votre agenda car le Fisc, lui, tient toujours son radar allumé. Et gare aux retardataires ou les contribuables qui prendraient le risque de faire le mort. Vous avez donc jusqu’à ce mardi 31 janvier pour déposer une série déclarations obligatoires qui touchent toute la famille des taxes, de la TVA à la vignette automobile, en passant par la taxe professionnelle. Depuis hier matin, c’est de la cohue devant les guichets de l’administration fiscale dans les grandes villes. Et cette pression devrait atteindre son paroxysme aujourd’hui, car le moindre retard de dépôt de la liasse fiscale vous vaudra une amende, et si vous êtes récidiviste, cela peut vous placer dans la ligne de mire de l’administration avec à la clé, un contrôle. Tour d’horizon.
    Les retenues à la source de l’IR de décembre 2011: C’est le dernier jour pour tous les employeurs et les entreprises verser les retenues IR sur les salaires, les honoraires et les paiements aux personnes physiques résidant à l’étranger opérées au mois de décembre 2011. L’obligation vaut aussi pour les cliniques et établissements assimilés qui doivent verser au plus tard ce mardi 31 janvier, les honoraires et rémunérations réglés aux médecins non patentés, tous ces praticiens multi-casquette qui font la ronde des cliniques: pédiatres, gynécologues, anesthésistes, chirurgiens, etc. 
    La même obligation concerne par ailleurs les retenues à la source sur les profits réalisés sur les cessions de valeurs mobilières opérées par les intermédiaires financiers lors des 30 derniers jours.
    Déclaration des profits immobiliers: Si vous avez cédé un bien immeuble ou des droits y afférents au titre de propriétaire ou d’usufruitier vers la fin de l’année 2011 ou au début de cette année, vous avez jusqu’à ce mardi 31 janvier pour déclarer la plus-value réalisée. La règle est de déclarer dans les 30 jours suivant la transaction. Au même moment, vous avez aussi l’option de régler l’impôt correspondant en priant pour ne pas vous faire redresser plus tard par le Fisc.
    «Vignette» automobile: Attention aux embouteillages aux guichets de l’administration fiscale ce mardi. Pour éviter une pénalité de 10% du montant de la taxe, vous devez absolument régler la taxe spéciale sur les véhicules automobiles au plus tard ce 31 janvier.
    Taxe professionnelle: Déclaration de chômage
    Depuis plus de 15 jours, le Fisc a lancé une campagne de sensibilisation sur la déclaration obligatoire de chômage partiel ou total des établissements soumis à la taxe d’habitation (l’ex-patente). Dans le cas où une partie de vos installations ou votre outil de production ont été mis en stand-by durant l’exercice 2011, il faut le préciser et le décrire sur un formulaire (disponible sur le site de la DGI) Le dernier délai est ce mardi 31 janvier. A défaut, vous perdrez le bénéfice du chômage partiel de votre établissement et vous devrez donc vous acquitter de la taxe professionnelle.
    Vous devez également indiquer les motivations de la «mise en veilleuse» de votre ou vos biens immeubles. L’obligation vaut aussi pour les personnes physiques, dont des milliers disposent des numéros de taxe professionnelle sans forcément exercer d’activité. Selon les spécialistes de questions fiscales, il y aurait des dizaines de milliers de contribuables concernées par cette obligation. Dont des sociétés qui se mettent volontairement «en mode veille» pendant quatre ans avant la liquidation. L’astuce, à la limite de l’abus de droit, a pour seul but de profiter de la prescription fiscale.
    Taxe sur les services communaux (ex-taxe urbaine): Pour prétendre à l’exemption de cet impôt, les propriétaires ou usufruitiers des immeubles ont jusqu’au 31 janvier pour produire une déclaration de vacance des immeubles. Faute de quoi, ces immeubles seront considérés comme étant en exploitation et donc, soumis à la taxe sur les services communaux.
    Cotisation minimale pour les professionnels: Les contribuables disposant des revenus professionnels (cabinets conseil, cliniques, cabinets médicaux, etc), qui sont au régime du résultat net réel ou simplifié, ont jusqu’à ce mardi 31 janvier pour verser la cotisation minimale sur la base des résultats de l’exercice 2011.


    A. S.

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