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Focus

Gestion du stationnement
A Fès, Chabat esquive les horodateurs

Par L'Economiste | Edition N°:3597 Le 17/08/2011 | Partager
27 mesures dans le nouveau cahier des charges des parkings
En journée: 1 DH pour les vélos, 2 DH pour les voitures, 5 DH pour les camions
Des conditions musclées pour les exploitants

Les automobilistes de la ville de Fès peuvent enfin pousser un soupir de soulagement. En effet, le conseil de la ville a récemment voté un nouveau cahier des charges pour la gestion des parkings. Celui-ci est actuellement au ministère de l’Intérieur pour approbation. Une fois ratifié, il permettra à la ville de mieux gérer ses parkings, lutter contre l’anarchie et les gardiens de peu de foi. Les parkings à Fès rapportent, bon an mal an, quelque10 millions de DH et, grâce au programme de mise à niveau urbaine, pourraient en générer beaucoup plus. Dans le cadre de ce projet, les grandes artères des six arrondissements de la ville ont bénéficié d’un traitement particulier. L’enveloppe globale investie à ce jour est de l’ordre de 2 milliards de DH. Faisant des parkings et des aires de stationnement l’une de ses priorités, le conseil communal, présidé par Hamid Chabat, veut ramener les tarifs à la normale (2 DH) et éviter l’option horodateur et sabot.
Aussi, l’exécutif de Fès a soumis pour approbation à l’Intérieur un nouveau cahier des charges riche de 27 mesures. Dès qu’il sera adopté, la commune lancera des appels d’offres pour confier l’exploitation du stationnement payant sur la voie publique à la ou les sociétés qui répondent aux conditions fixées par le contrat. En matière d’exploitation, la commune s’engage à mettre à leur disposition les emplacements nécessaires, afin d’améliorer ce service et générer des recettes régulières. Trois zones d’exploitation sont définies et regroupent les parkings relevant des arrondissements Agdal, Zouagha, Saïs, El Mariniyine, Jnane El Ward et Fès-Médina.
En dépit du nouveau cahier des charges, la collectivité (commune) conserve le contrôle du service et assure les risques et périls de l’exploitation. L’exploitant, lui, est responsable de la bonne gestion technique du stationnement payant telle qu’elle est définie par le contrat. Aussi, un plan des emplacements de stationnement est annexé au contrat. Seul le conseil de la ville peut opérer la modification du nombre des emplacements sans remise en cause du contrat. Pour sa part, pour être éligible à la soumission, l’exploitant doit d’abord être enregistré au registre de commerce, montrer une bonne santé financière, être à jour avec les impôts et la CNSS, et avoir une expérience de gestion dans ce même secteur.
En matière de paiement des charges d’exploitation (59 dans l’arrondissement d’Agdal, 20 en médina, 7 à Jnane El Ward, 4 à Mariniyine, 7 à Zouagha, et 4 à Saiss), l’exploitant doit verser le loyer d’un semestre dans un délai ne dépassant pas les 5 jours à partir de la date du début du contrat ( dont la durée est fixée à 3 ans). La somme ainsi versée sera révisable tous les trois ans et formera le cautionnement. S’il fournit une caution personnelle et solidaire, ou une garantie bancaire du même montant, l’exploitant pourra en être dispensé. Sur le cautionnement seront prélevés le montant des pénalités et les sommes dues à la collectivité par l’exploitant en vertu du contrat. La particularité de ce dernier, c’est qu’il prévoit aussi des sanctions. Ainsi, faute de remplir les obligations qui lui sont imposées par le contrat, des pénalités allant de 500 à 1.000 DH pourront être infligées à l’exploitant. Les sanctions et les pénalités seront prononcées au profit de la commune.
Pour ce qui est des tarifs, la commune a fixé un montant de 1 DH pour les vélos et les motocyclettes durant la journée (de 8h à 21h) et 2 DH le soir (de 21h à 8h), 2 DH pour les voitures durant la journée et 5 DH le soir, et 5 DH la journée et 10 DH le soir pour les camions. Ces tarifs doivent être affichés sur les panneaux de signalisation du stationnement payant. Les voitures de service (immatriculées J et M rouge) ne payent aucun droit de stationnement.
De même, le stationnement devant les administrations publiques est gratuit. Par ailleurs, l’exploitation d’une ou plusieurs places de stationnement pourra être interrompue par décision de la collectivité au cas où une cérémonie officielle ou toute autre manifestation, ou l’exécution de travaux l’exigerait.
L’exploitant ne pourra recevoir aucune indemnité dès lors que le nombre de journées neutralisées ne dépasse pas une durée supérieure à 5 jours.
Enfin, dès la prise en charge des emplacements de stationnement, l’exploitant doit gérer personnellement tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. Il sera seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit. Comme il lui appartiendra de conclure toutes les assurances nécessaires dans ce type d’exploitation.

Youness SAAD ALAMI

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