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Une clause «écologie» dans les marchés publics

Par L'Economiste | Edition N°:1842 Le 30/08/2004 | Partager

. Un document de la Commission européenne explique comment tenir compte de l’environnementLA Commission européenne a publié un manuel sur les marchés publics écologiques. Ce manuel explique en un langage clair, sans jargon technique, comment les acheteurs publics tels que les écoles, les hôpitaux et les administrations nationales et locales peuvent tenir compte de l’environnement lorsqu’ils achètent des marchandises, des services et des travaux. Chaque année, les pouvoirs publics consacrent environ 16% du PIB de l’UE aux marchés publics. En choisissant des marchandises, des services et des travaux respectueux de l’environnement, ils contribuent au développement durable dans l’UE. Cette pratique permet en outre d’économiser l’énergie et les ressources et de réduire la production de déchets, ce qui contribue à une réduction des dépenses publiques. Le nouveau manuel donne des exemples de meilleures pratiques et fournit des conseils pour toutes les étapes d’une procédure d’adjudication.Wallström, membre de la Commission responsable de l’Environnement, a déclaré que «les pouvoirs publics disposent d’un pouvoir d’achat énorme. Si, par exemple, tous les pouvoirs publics de l’Union européenne passaient à l’électricité écologique, on éviterait de produire 62 millions de tonnes de CO2, soit 18 % de l’objectif de Kyoto pour l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2012.» Une étude récente examinant les pratiques en matière de marchés publics au sein de l’UE à quinze montre que 19% seulement de toutes les administrations publiques font des achats écologiques dans une mesure appréciable (application de critères environnementaux dans plus de la moitié des achats). Les principaux obstacles sont des connaissances insuffisantes pour fixer les bons critères environnementaux dans les documents d’appels d’offres, des contraintes budgétaires imputables aux prix souvent plus élevés des produits et des services écologiques et l’insécurité juridique. Le manuel vise à éliminer ces entraves. Il explique comment introduire des considérations environnementales aux différentes étapes des procédures de marchés publics. Synthèse L’Economiste

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