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Le Comité de Bâle appelle les banques à plus de transparence

Par L'Economiste | Edition N°:1871 Le 08/10/2004 | Partager

. Les Etats doivent lever les obstacles juridiques empêchant l’accès à l’informationLe Comité de Bâle, seule organisation internationale qui s’occupe de la réglementation des banques, a recommandé le 6 octobre à celles-ci de chercher à mieux connaître leurs clients à travers les frontières, quitte à mettre fin à leurs activités dans un pays si on leur cache des informations essentielles. Le Comité, qui rassemble des banques centrales et des instances de régulation de 13 pays, a aussi souhaité que les gouvernements lèvent les obstacles juridiques qui empêcheraient la direction d’un groupe bancaire d’accéder à des informations détenues par ses filiales.Selon le président du Comité Jaime Caruana, qui dirige la Banque centrale espagnole, «si une banque est dans l’impossibilité d’accéder à des informations sur les comptes d’un client qui se trouvent dans ses filiales à l’étranger, en raison d’obstacles juridiques insurmontables, elle devrait se demander si elle souhaite vraiment poursuivre ses activités» dans les pays concernés. Le Comité estime qu’il revient au quartier général d’un groupe bancaire international de surveiller, de manière globale, l’information disponible sur les clients dans tous les secteurs et zones d’activité du groupe, au lieu de s’en remettre à une surveillance pays par pays.Quand les règles de confidentialité des données sur les clients diffèrent entre le siège et ses filiales, les banques devraient viser «le niveau de transparence le plus haut». Dans de nombreux pays, les banques ont une obligation légale d’identifier les titulaires d’un compte et de garder l’oeil sur les transactions suspectes, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d’argent. Mais les instances de régulation ont souvent critiqué le secret bancaire dont s’entourent certains paradis fiscaux dans les Caraïbes, le Pacifique ou l’Europe. Selon des experts, les recommandations du Comité pourraient aussi s’appliquer à la protection des données dans plusieurs pays occidentaux ou dans l’Etat américain du Delaware, où les règles de confidentialité sont particulièrement strictes.(AFP)

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