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Affaires

Impôts: Révolution culturelle chez les pharmaciens

Par L'Economiste | Edition N°:1917 Le 15/12/2004 | Partager

. Le 1er janvier 2005, la profession bascule dans le droit commun . Tenue d’une comptabilité réelle, justification du chiffre d’affaires. Très peu de pharmaciens sont préparés à ce changementAlors qu’ils sont absorbés par le projet de loi sur le code de la pharmacie, les pharmaciens risquent de se réveiller avec la gueule de bois le 1er janvier 2005. A cette date, il en sera fini du régime dérogatoire, plutôt préférentiel dont ils bénéficiaient sur le plan fiscal -avec les avocats- et d’une comptabilité de caisse, plus proche du forfait que du résultat réel. La totalité des pharmacies passera donc à la comptabilité de droit commun. Fiscalement, cela veut dire que dès l’année prochaine, le résultat de toutes les pharmacies sera déclaré sur la base des comptes tenus selon les règles universelles fixées par le code général de normalisation comptable. C’est un véritable big-bang, en tout cas, «une révolution culturelle» que s’apprête à vivre la profession car dorénavant, elle devra asseoir la comptabilité sur des preuves, assure Abdelkader Boukhriss, expert-comptable, gérant de «Experts Consultants Associés». Ne pas respecter ces règles entraîne un rejet de la comptabilité lors d’un contrôle fiscal et donc, une taxation d’office. C’est un changement radical de mentalité, qu’il va falloir gérer au risque de se retrouver dans les murs, commente le gérant de Experts Consultants Associés. Une comptabilité de droit commun implique qu’il faut être en phase avec tous les grands principes énoncés par le code de normalisation (permanence des méthodes, intangibilité du bilan, prudence, image fidèle, etc.) et tenir des documents obligatoires -un livre journal, un grand livre, un bilan, etc. Ce basculement risque d’être douloureux pour la profession, car le régime conventionnel qui lui était appliqué était fondé sur des dérogations aux principes comptables dont celui de l’image fidèle. C’est le cas de l’évaluation des stocks (voir encadré). Il faut par ailleurs surveiller le traitement du coulage, de la casse ou des médicaments périmés non repris qui sont pratique courante dans le secteur. Toutes ces opérations devront être appuyées par des preuves pour être déductibles fiscalement. Elles doivent faire l’objet d’un constat (par les services d’hygiène). Comme tous les commerçants, les pharmaciens vont devoir justifier les recettes par la délivrance d’un ticket de caisse (facture). L’obligation n’est pas nouvelle, mais il est rare dans le commerce de détail que le vendeur délivre une facture au client. C’est une évolution des habitudes qui se profile sur ce point. Attention, le morceau du rouleau de la caisse enregistreuse utilisée dans les pharmacies d’officine n’équivaut pas à une facture. Pour être valable fiscalement, il doit porter des mentions obligatoires: un numéro d’ordre, la raison sociale, la date de l’opération, la désignation du produit, la quantité et le prix de vente et la TVA, éventuellement (à partir de 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires annuel).Il faudra par ailleurs ventiler le chiffre d’affaires par catégorie de produits, séparer le pôle médicament de la parapharmacie, de même que les encaissements par nature (espèces, chèques, cartes, etc.). Sur ce point, le règlement par des «chèques de garantie» va aussi poser des problèmes. Les experts conseillent de constater la transaction dans un compte client en attendant le règlement effectif. Encaissé ou pas, c’est un élément générateur de chiffre d’affaires et donc imposable. Reste l’application du principe de prudence et la question de provisions fiscales qui pourraient poser quelques difficultés pratiques. A l’image des épiciers, les pharmaciens gèrent des carnets de crédit du quartier. Souvent, certains clients consignent des objets de valeur en attendant le règlement (la pratique est interdite par la loi). Qu’adviendra-t-il des crédits non remboursés qui portent sur des petits montants? Il faut constater des provisions comptables qui ne sont déductibles fiscalement que si le pharmacien apporte la preuve du déclenchement d’une action en justice.La profession s’arrache déjà les cheveux. . L’heure de la transparenceJusqu’à ces derniers jours, les pharmaciens ont essayé de convaincre le ministère des Finances de décaler d’une année la généralisation d’une comptabilité réelle dans leur secteur. Mais ils ont reçu une fin de non-recevoir car la ligne défendue aujourd’hui par le gouvernement est de supprimer les exceptions, et quand c’est possible, les exonérations qui subsistent dans le système fiscal, en ramenant tout le monde au droit commun. C’est l’axe directeur de la politique fiscale, le Budget de l’Etat devant gérer la baisse conjoncturelle des droits de douane et le tassement attendu de produits de cession des entreprises publiques.Historiquement, le régime conventionnel avait été aménagé aux pharmacies car ils étaient exclus du forfait par la loi qui avait institué l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1989. En principe, l’accord ne devrait durer que trois ans, le temps que les pharmacies assurent une transition vers une comptabilité réelle. Avec celui des avocats, abrogé par le législateur en 2004, ce régime aura finalement tenu 15 ans, en plus du sursis d’un an concédé avant sa mise en application. L’heure de la transparence a sonné.


Les prélèvements opérés par le gérant

Qu’il s’agisse de l’argent prélevé de la trésorerie de l’officine ou d’un paquet de médicaments offert aux membres de la famille ou à un employé, il va falloir tout traçabiliser et justifier dans la comptabilité. Le Fisc est très regardant sur ces ponctions de trésorerie par les chefs d’entreprise. Le principe général est qu’on ne peut pas prélever plus qu’on n’a le droit, même dans le cas d’une entreprise individuelle où il peut s’agir d’une anticipation sur le bénéfice. Si ces ponctions ne sont pas justifiées, c’est-à-dire «réalisées dans l’intérêt de l’entreprise», le Fisc réintègre dans la base imposable les agios bancaires générés par un éventuel trou de trésorerie. Les médicaments offerts aux proches parents ou à ses employés sont considérés comme des livraisons à soi-même. Ils peuvent être enregistrés à leur prix d’achat. Quant aux échanges croisés entre officines, il est conseillé d’assurer leur suivi permanent et de procéder à des régularisations à la fin de l’année comme le font les compagnies aériennes.. Une bombe: Le stock d’ouverture du bilan 2005 Le passage à la «vérité des comptes» va poser un certain nombre de problèmes, notamment la valorisation du stock final des produits du dernier exercice de l’application de la convention. Jusqu’à présent, les pharmacies déterminaient leur stock par l’application d’un coefficient forfaitaire de 10% sur la valeur des achats. La difficulté lors du basculement au régime réel tient de la détermination du stock d’ouverture qui sera porté au bilan de 2005 sachant que le stock final de l’exercice en cours sera encore calculé de manière conventionnelle, et ne reflète donc pas la réalité. Le risque est de se retrouver avec un stock initial minoré au bilan, explique Abdelkader Boukhriss, expert-comptable. Ce qui impactera forcément à la hausse la base imposable et à la baisse la marge des pharmaciens pour l’exercice 2005. La question est plutôt cornélienne: doit-on maintenir en l’état le stock d’ouverture ou le corriger? Un casse-tête chinois en perspective puisqu’il n’est pas possible de le réévaluer non plus après sans violer le principe d’intangibilité du bilan énoncé par la loi comptable. Et surtout, sans encourir les foudres de l’Administration en cas de contrôle. Pour l’instant, ces questions cruciales dans la phase de transition, ne semblent guère préoccuper les instances ordinales, accaparées ces derniers temps par le projet du code de la pharmacie. C’est ce que confirment de nombreux pharmaciens à Casablanca qui espèrent obtenir du Fisc des aménagements transitoires afin de régler cette équation. Certains prévoient de réduire au maximum leurs achats des derniers jours de l’année afin de limiter l’effet sur le prochain bilan.Abashi SHAMAMBA

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