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Economie

Contrefaçon
Au Maroc, l’étau répressif se resserre

Par L'Economiste | Edition N°:1765 Le 11/05/2004 | Partager

. Espace de consommation et de transit, le Royaume est aussi un producteur massif de contrefaçon. Le marché des médicaments épargné selon l’AMIP. Un phénomène qui décourage les investisseursFléau qui connaît une amplification sans précédent, la contrefaçon n’épargne aucun pays. Si l’Asie constitue son berceau, la sphère marocaine s’impose en tant qu’espace de consommation et de transit, mais aussi, pour certains secteurs, en tant que zone de production. En effet, les produits les plus contrefaits proviennent dans leur grande majorité de l’Asie, accessoirement de l’Europe. Mais le Maroc reste un producteur massif de contrefaçon, notamment dans le secteur du textile et du cuir.Outre la croissance des flux internationaux et l’importance des délocalisations qui facilitent la fuite des technologies et du savoir-faire, la situation géographique du Royaume, point de passage entre l’Afrique et l’Europe, et les lacunes dans l’application des règles de contrôle favorisent la contrefaçon et le piratage. Il est vrai que ce phénomène n’est pas récent, mais ce qui est nouveau et alarmant c’est son développement exponentiel et la diversification de ses cibles. Auparavant artisanale et occasionnelle, elle est devenue aujourd’hui aussi industrielle et mondiale.Au-delà du traditionnel secteur de luxe (parfums, bijoux, horlogerie, textile) toujours très touché par ce fléau, les produits de la vie quotidienne sont aujourd’hui l’objet de la contrefaçon: jouets, petits électroménagers, mais aussi les médicaments, les logiciels, DVD... rien n’est épargné par les faussaires.Ceci dit, il est clair que certains secteurs sont beaucoup plus touchés que d’autres de par leur renommée ou l’attrait économique qu’ils représentent pour le contrefacteur. Toutefois, au Maroc, les autorités concernées ont mis en branle un arsenal répressif qui commence à porter ses fruits. Dans le secteur de l’informatique, par exemple, “le taux de piratage des logiciels dans le Royaume a certes connu une légère baisse ces dernières années. Mais il se situe encore à un niveau très élevé, soit 58% contre 39 pour le reste du monde”, indique Nadia Benbahtane, porte-parole du BSA. En dépit de cette régression, la contrefaçon et le piratage informatique ont un impact économique majeur sur la société. “Au Maroc, le manque à gagner du piratage informatique est estimé à 60 millions de DH sans compter les pertes indirectes et les pertes d’emplois qu’il génère”, selon des études réalisées par le BSA.En revanche, contrairement à ce que croit la majorité de la population, l’industrie pharmaceutique au Maroc n’est presque pas touchée par ce virus. “En dehors de petites broutilles, nous pouvons assurer qu’il n’y a pas de médicaments contrefaits”, rassure Ali Sedrati PDG de l’Association marocaine de l’industrie pharmaceutique (AMIP). En fait, le Maroc dispose, depuis l’indépendance, d’une réglementation très rigoureuse qui fait que ce secteur est très encadré. D’ailleurs, aucun médicament ne peut être commercialisé sans avoir fait l’objet d’un enregistrement et d’un contrôle auprès du ministère de la Santé, explique-t-il.Sur un tout autre registre, la non-protection des droits reste un motif important de non-investissement étranger ou national. De plus, à l’importation, les fausses déclarations d’origine et de valeurs associées à la contrebande génèrent des pertes fiscales très importantes.Alors, comment l’industrie peut-elle se protéger contre la contrefaçon? Par l’enregistrement des marques, brevets ou autres dessins industriels auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Partant du principe qu’il ne peut y avoir de contrefaçon que lorsqu’il y a un droit protégé, d’après les textes de loi, la première réponse ne peut être que l’utilisation des outils de protection prévus par le système de la propriété intellectuelle. Face à l’aggravation et la prolifération de ce fléau, le Maroc, à l’instar de la communauté internationale, n’est pas resté les bras croisés. En effet, tout le dispositif juridique sur les droits de propriété intellectuelle a été davantage renforcé pour se conformer aux dispositions introduites par les ADPIC (Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).Ainsi, la loi 17/97 relative à la propriété industrielle prévoit comme sanction civile la confiscation des objets contrefaits et du matériel ayant servi à la réalisation de la contrefaçon et l’indemnisation du titulaire de droit du préjudice subi. Et comme sanctions pénales, le paiement d’une amende de 25.000 à 500.000 DH et des peines d’emprisonnement pouvant aller d’un à six mois, avec en cas de récidive un doublement desdites peines.Opérer des modifications législatives et réglementaires c’est bien, mais c’est toujours insuffisant pour assurer le respect des droits de propriété. Encore faut-il que la population et les opérateurs économiques soient sensibilisés aux effets néfastes de la contrefaçon. L’Ompic en fait l’une de ses priorités. Les actions d’information, de formation et de sensibilisation se multiplient pour permettre aux opérateurs économiques de protéger au mieux leurs titres de propriété industrielle. De même, l’Office a créé, en coordination avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, un comité consultatif sur la question.Cependant, la source de cette «économie illicite« s'avère difficile à démanteler lorsque celle-ci est bien organisée. Ainsi, lorsque l'on sait que les composants de montres peuvent être produits à Hongkong, assemblés au Cambodge, emballés en Thaïlande, puis envoyés en Malaisie pour être vendus ou réexportés en Afrique avant de pénétrer l'Europe. C’est aussi un des revers de la mondialisation. Il y a besoin urgent d'une coordination internationale dans la lutte contre ces trafics illégaux.


Enorme!

- La contrefaçon représente 12% du marché mondial du jouet, 10% de celui de la parfumerie et des cosmétiques et 7% de celui de l’industrie pharmaceutique;- Près de 56% des entreprises fabriquant des appareils domestiques sont copiées;- Le 4 décembre 2003 à Roissy, 250.000 étiquettes de marques de sport ont été saisies. En provenance de Hong Kong, elles devaient être acheminées vers le Maroc;- En France, 1 CD vendu sur 3 est un CD piraté.


Protection

Les périodes de protection :- pour les brevets: 20 ans- pour les marques: 10 ans renouvelables indéfiniment- pour les dessins et modèles industriels: 5 ans renouvelables pour deux nouvelles périodes. Meryeme MOUJAB

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