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Economie

Conservation foncière: Le calvaire continue

Par L'Economiste | Edition N°:1848 Le 07/09/2004 | Partager

. Les grèves dans ce département plombent l’activité. Les notaires et promoteurs immobiliers sont aux abois. Selon eux, des milliers de dossiers y sont toujours bloqués ÇA chauffe à la conservation foncière. Les grèves qui durent depuis des mois dans cette administration plombent l’activité immobilière et irritent les professionnels de ce secteur. Selon plusieurs professionnels de l’immobilier, les dossiers bloqués depuis des mois au niveau des différentes agences de cette administration se comptent par milliers. «Actuellement, il faut 20 jours voire 1 mois dans le meilleur des cas pour obtenir un certificat de propriété. Alors que la procédure dure 3 jours en temps normal», s’insurge Mohamed Alami. De plus, ajoute-t-il, la nouvelle réorganisation des agences foncières n’arrange en rien les choses. «Certains conservateurs gèrent deux ou trois agences à la fois. Ce qui constitue un nouveau facteur de blocage, étant donné que les délégués doivent consulter le conservateur dans la majorité des cas», explique un autre notaire. Une situation désespérée dont le principal perdant est le client final. En effet, poursuit Alami, tant que le dossier est bloqué, les banques comptabilisent des agios pour le crédit logement qui avoisinent les 13%, alors que les intérêts sont de l’ordre de 6% en moyenne lorsque le contrat est enregistré. «Ce qui est tout à fait normal, car tant que le contrat est bloqué, la banque ne dispose pas de garantie pour le crédit accordé», ajoute Alami. Même son de cloche du côté des promoteurs immobiliers. Ceux-ci se disent autant pénalisés par les arrêts continuels de travail dans cette administration. «Dans la situation actuelle, nous sommes amenés à adapter nos agendas en fonction des jours de grève», tient à préciser Saïd Sekkat, promoteur immobilier à Casablanca. Selon lui, la situation est très compromise. «D’ailleurs, une rencontre entre le directeur de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et les notaires doit avoir lieu aujourd’hui même. Nous espérons que cela va débloquer la situation», ajoute Sekkat. L’urgence est donc de mise, car il y a péril en la demeure. Des informations circulent sur une probable grève générale du personnel de cette agence pour tout le mois d’octobre, ce qui risque de faire très mal. Contactés par L’Economiste, les responsables de l’ANCFCC sont restés injoignables. Du côté du personnel, les revendications sont restées les mêmes. Réunis sous la bannière de la CDT (confédération démocratique du travail) et de l’UMT (union marocaine des travailleurs), les fonctionnaires de la majorité des agences de la conservation foncière exigent la révision des salaires dans le cadre du nouveau statut que le gouvernement a promis lors de la création de la nouvelle agence en 2002. Selon un délégué du personnel, «le statut aurait dû être révisé il y a plusieurs mois. Mais il n’en fut rien. Ce qui explique ces grèves». Une déclaration qui ne rassure pas les promoteurs et autres notaires qui s’attachent au service minimum que tout service public doit normalement assurer». Pour rappel, les grèves avaient commencé en janvier 2004. Elles se sont multipliées tout au long des mois derniers. Mais c’est au courant du mois d’août que l’arrêt du travail a fait le plus mal. Entre les grèves incessantes et l’horaire d’été, les fonctionnaires de la Conservation n’ont travaillé «qu’un jour et demi par semaine», estime un promoteur immobilier. Selon lui, les blocages qui se poursuivent toujours sont nombreux et repoussent sans arrêt les procédures d’immatriculation des biens. «Il s’en suit un véritable encombrement et le mécontentement des clients qui, eux, se plaignent auprès des notaires», ajoute-t-il.Naoufal BELGHAZI

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