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Economie

Le Maroc traque son argent sale

Par L'Economiste | Edition N°:1848 Le 07/09/2004 | Partager

. Un projet de loi est au SGG. Il prévoit déclaration de soupçon, sanctions pénales et amendes. Une unité «chasseur d’argent sale» est prévue pour le suiviBank Al-Maghrib était constamment sous les feux des critiques de ses homologues étrangères, lors de réunions à l’international. Motif: ne pas avoir transposé dès 2002 les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un pays qui se met en marge de la législation internationale, non seulement est mal vu de la communauté internationale, mais en plus il risque de devenir la poubelle de la région, l’endroit où iront se loger tous ceux qui fuient la transparence. Conscient de ce que cela vaut pour l’image du Royaume auprès des instances mondiales, Abdellatif Jouahri, le gouverneur de BAM, a souvent appelé de ses vœux pour l’adoption d’un texte mettant le droit marocain en phase avec les exigences réglementaires et les recommandations faites dans le domaine. C’est chose presque faite. Une loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux devrait voir le jour. Le projet, dont L’Economiste a pu se procurer une copie, est au SGG. Le Groupement professionnel des banques marocaines (GPBM), en a discuté les termes et les dispositions, et son avis a été soumis aux autorités monétaires ainsi qu’au SGG. «Une avancée considérable dans le domaine de la lutte contre l’argent sale qui a été très bien accueillie par les présidents des établissements de crédit», comme le souligne une source du GPBM. Et d’ajouter, «qu’il n’y a pas de grandes divergences entre les différentes parties; les banquiers souhaitant toutefois que les modalités d’application soient claires et exhaustives pour ne pas alourdir les procédures». . Déclaration de soupçonEn fait, il n’y a pas que les banquiers qui doivent répondre aux exigences de ce texte. Toutes les institutions et organismes financiers, même publics comme BAM ou Barid Al-Maghrib sont aussi concernés. Les notaires, avocats, fiduciaires, commissaires aux comptes, exploitants de casinos, sous-délégataires de change ou encore les transitaires devront également s’y soumettre. Une unité, sous l’autorité du ministre des Finances, devrait être créée pour assurer l’opérationnel et instruire les dossiers. Les professionnels interrogés ne le disent pas, mais il y aura de grandes difficultés à transposer le texte dans la pratique. Au plan opérationnel, les banques devront revoir les procédures et le système d’information, comme elles devront former les agents et guichetiers du réseau pour répondre aux exigences de ce texte, qui prévoit la fameuse «déclaration de soupçon». «Un vrai casse-tête qui nécessite une réorganisation profonde du système d’information, une large campagne de communication auprès de la clientèle et le développement de nouvelles passerelles d’informations avec l’Administration», s’insurge un banquier, qui requiert l’anonymat. Le GPBM a proposé que la déclaration soit faite selon la nature de l’opération et non pas d’une manière automatique au-delà d’un certain seuil.Joël Sibrac, président de directoire de la BMCI, ne le voit pas de cet œil et est à son aise quand il parle de ce projet. En fait, sa banque a déjà mis en place un système qui répond aux dispositions de cette loi. «Notre établissement s’est doté depuis une année du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur au niveau de notre groupe PNB Paribas, qui remplit les exigences de la législation mondiale; nous avons formé les responsables et agents du réseau et bien informé notre clientèle sur le fonctionnement et l’objectif de ce dispositif réglementaire; le bilan de fonctionnement du système est très positif». D’autres problèmes sont évoqués par des professionnels. Il s’agit de l’absence de compatibilité entre les systèmes d’informations des banques, qui doivent permettre une traçabilité des mouvements de fonds. «Souvent, il est difficile de relever l’identité des clients ou de rapprocher et suivre leurs opérations lorsque des virements interbancaires sont opérés», explique un professionnel. Selon lui, il y a également des risques de pertes commerciales. Une clientèle bancaire importante, notamment les commerçants, continuent d’opérer des versements en espèces ou de tirer de gros chèques dont il est souvent difficile de relever la traçabilité. Des clients auront la phobie de se faire ficher par un organisme «chasseur d’argent sale» et préféreront suspendre leurs opérations avec les banques. Les observateurs pensent en outre aux opérations bancaires effectuées dans le Nord du pays, une région connue pour des trafics illicites de tout genre. Le réseau bancaire installé dans la région est continuellement excédentaire. Les banques font attention à l’origine des fonds, mais les garde-fous mis en place ne sont pas totalement imperméables. La question du blanchiment d’argent est depuis 2001 au cœur des préoccupations des organismes internationaux actifs dans les domaines de réglementation financière. La banque centrale, qui tenait à ce que le secteur adhère au principe, a préparé ce texte en concertation avec la profession. L’enjeu commercial des institutions financières, dans un pays dont le taux de bancarisation ne dépasse pas les 25% ou la culture du liquide est encore prépondérante, est souvent mis en avant pour justifier le conservatisme des banquiers. Mais la donne a changé depuis les attentats du 16 mai. L’Administration a pris les choses en main pour forcer les choses et faire passer des législations contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, deux dispositifs au cœur de la lutte contre le terrorisme. Deux législations qui devraient fonctionner de pair, car elles sont complémentaires.


Surveillance accrue

La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (Convention de Vienne) et celle de lutte contre la criminalité transnationale organisée (la Convention de Palerme, 2000) ainsi que les quarante recommandations formulées par le Gafi (groupe d’action financière) ont établi une coopération mondiale entre les Etats, pour observer les transferts financiers liés aux activités illicites ou douteuses. Le Gafi est très dynamique sur ces aspects. Un «think tank» chargé de suivre les questions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, qui regroupe déjà plus d’une trentaine de pays membres. Depuis peu, l’organisme souhaite même constituer des délégations régionales, mais au niveau du Maghreb, il semble que ce soit le retard du Maroc pour adopter ce texte qui en empêche leur création.Cette chasse à l’argent sale s’est intensifiée après le 11 septembre 2001. Et le financement du terrorisme est devenu l’axe quasi-central de la surveillance. Des critères objectifs et gradués de suivi des mouvements ont été mis au point. Tout le système repose sur les banques centrales et commerciales. L’élément le plus sensible est la «déclaration de soupçon» que doit faire le banquier d’agence à son siège, lequel doit le retransmettre à la banque centrale, qui tient informés les autres membres du Gafi. La banque centrale doit, le cas échéant, saisir la Justice.


Ce que prévoit la loi

Le blanchiment d’argent est défini par le projet de texte comme «le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine de ces biens, lorsqu’ils sont le produit, soit d’un crime, soit d’un délit, ou d’aider toute personne impliquée dans la commission d’une infraction principale à échapper aux conséquences de ses actes». C’est aussi «le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur, soit d’un crime, soit d’un délit, ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect». «Le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à une opération de garde, de placement, de dissimulation, de conversion ou de transfert du produit direct ou indirect, soit d’un crime, soit d’un délit» est également considéré comme blanchiment d’argent.Des sanctions pénales et de lourdes amendes sont prévues pour punir ces actes. Les peines d’emprisonnement varient de 2 à 10 années et les amendes peuvent atteindre jusqu’à 4 millions de DH. Le texte prévoit la mise en place d’une unité de traitement du renseignement financier sous la tutelle du ministre des Finances. Elle sera chargée de l’opérationnel, des relations avec les professionnels assujettis à la loi et d’instruire les dossiers. Bouchaïb ELYAFI

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