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CNSS: Trois scénarios pour pérenniser le régime de base

Par L'Economiste | Edition N°:1664 Le 17/12/2003 | Partager

. Les déséquilibres financiers imposent de nouvelles mesures. La viabilité du système en dépendLa Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a de nombreux chantiers à entreprendre. Elargissement des attributions du conseil d’administration pour mieux contrôler les équilibres financiers, mise à niveau des polycliniques avant la mise en œuvre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), amélioration du niveau des prestations et des équilibres financiers en font partie. Les régimes de pension font l’objet d’une attention toute particulière depuis quelques mois. Longtemps revendiquée par les syndicats, elle apparaît aujourd’hui comme une nécessité pour améliorer le niveau de vie d’une population retraitée de plus en plus importante. Il s’agit également de prévoir les scénario à mettre en oeuvre pour permettre à cet organisme de continuer à assurer une de ses missions, celle de versement de pensions à long terme. Pour ce faire, les responsables de la caisse ont envisagé trois schéma dont l’objectif est d’améliorer les recettes et de contrer les déséquilibres qui menacent la pérennité du système.Le premier scénario vise à relever l’âge de la retraite à 65 ans au lieu des 60 exigés actuellement pour percevoir une retraite de la CNSS. Il faut également préciser que pour bénéficier de cette prestation, l’affilié doit avoir contracté des cotisations sur une durée minimale de 10,3 années. Faute de quoi, il ne peut bénéficier de la pension. En élevant l’âge de la retraite, le volume des prestations diminue car celles-ci sont distribuées plus tardivement. Ce qui contribue à augmenter fortement les recettes financières. Par ailleurs, le système permet de distribuer davantage de droits puisque la durée de cotisation des ayants droit est plus élevée. Mais ce scénario peut- il être accepté politiquement à l’heure où le chômage pose problème aux gouvernements successifs?. Réaménagement des salairesLe deuxième schéma est nettement plus “technique”. Il porte sur le réaménagement des salaires de référence pour le calcul de la pension. La durée prise en considération serait plus longue. Pour ce calcul, le système actuel prend en compte les trois dernières années. Le scénario propose une période de dix ans au lieu de trois. Ainsi, le taux de pension supplémentaire augmentera de 1% tous les 264 jours. Le taux d’annuité, qui mesure le nombre d’années nécessaires à l’obtention de la première pension, baisse. A préciser que le système actuel exige la cotisation pendant 10,3 années pour percevoir une pension à hauteur de 50%.Enfin, le troisième scénario, également “technique”, concerne la base de calcul proportionnelle. Il envisage de la porter à 30% après 3240 jours de travail. Une majoration de 2% est additionnée tous les 264 jours. La base de calcul des pensions dans ce cas de figure est de 10 ans. Ce scénario entraîne l’amélioration du lien entre l’effort supporté par le bénéficiaire pendant les années de travail et la pension qu’il percevra une fois à la retraite. Autre point essentiel: l’augmentation des cotisations pour assurer la pérennité des prestations. Si les formules de cotisation restent inchangées, il s’avère nécessaire de procéder à des réajustements des taux de cotisation de ces prestations. Pour le long terme, le taux passe de 9,12 à 11,89% du salaire plafonné sur une période d’équilibre de cinq ans. Pour le court terme, ce taux passe de 0,66 à 1% du salaire plafonné. Enfin et pour améliorer les recettes, la Caisse envisage de transférer les fonds du produit financier de près de 5 milliards de DH vers la réserve de long terme.


Les prestations

Unique régime obligatoire pour les entreprises du secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale est aussi le plus ancien régime de prévoyance sociale au Maroc. Entrée en vigueur en avril 1961, elle a ensuite été étendue aux secteurs de l’agriculture et de l’artisanat. Les prestations gérées par cet organisme sont d’ordres divers. Les prestations pour la famille regroupent les allocations familiales et les aides sanitaires familiales. Les prestations à court terme englobent les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accidents non régis par la législation du travail et les maladies professionnelles, les allocations décès et les indemnités journalières maternité. Enfin, les prestations à long terme concernent les pensions invalidité, les pensions vieillesse et les pensions survivants. La Caisse est financée par les contributions patronales et salariales assises sur les salaires mensuels bruts. Les excédents de recettes sont déposés auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Ce dernier point figure en tête de liste des revendications des syndicats. Ces derniers estiment en effet que le dépôt de ces contributions auprès d’organismes bancaires privés permettrait d’améliorer le niveau des recettes puisque le taux de rémunération de la CDG est inférieur à celui du marché bancaire. La progression du nombre d’affiliés augmente approximativement de 5% par année. En 1965, le nombre d’entreprises affiliées n’était que de 15.857 ; il est aujourd’hui de plus de 80.000. Le seuil des 100.000 entreprises devrait être atteint en 2005. La population couverte par le régime dépasse de peu le million sur une population active évaluée à 10 millions. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte des régimes particuliers(ONE,OCP…). La Caisse se fixe par ailleurs pour objectifs d’assurer deux millions de salariés d’ici 2005. Elle se heurte à l’existence d’un secteur informel aux proportions démesurées. A. D.

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