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Economie

CMR: Le gouvernement se donne du temps

Par L'Economiste | Edition N°:1664 Le 17/12/2003 | Partager

. Il veut hausser les cotisations en attendant la grande réforme. Une mesure de “sauvegarde” jugée insuffisante par les syndicats. Le nombre de retraités augmente de 7% l’an, celui des actifs de 2,62%Le constat de la Caisse marocaine de retraite (CMR) est sans appel: si rien n’est fait pour réformer la Caisse, les premiers déficits apparaîtront en 2007. Pour commencer, le gouvernement a préconisé un réajustement des taux de cotisation dès 2004. Il propose donc de les relever de 2%: 1% pour l’Etat-employeur et 1% pour les fonctionnaires. Cette mesure prévue pour une période de trois ans induirait une hausse de 6%. Si elle est appliquée, la cotisation des fonctionnaires passera à 10% en 2006 contre 7% actuellement. De même, pour la participation de l’Etat.Mais quel sera l’impact sur l’équilibre financier du régime? La hausse des cotisations permettra de différer les déficits de quelques années. «Dans les meilleures conditions, elle repoussera à 2010 l’apparition des déficits prévus en 2007, soit une marge de manoeuvre de 3 années», indiquent les responsables de la Caisse. . Scénarios de réformeLe gouvernement veut donc se donner plus de temps pour préparer des scénarios de réforme qui assurent la pérennité des régimes à long terme. Pour la CMR, cette mesure reste insuffisante face à l’ampleur des défis démographiques et économiques auxquels elle doit faire face. En effet, la dégradation du rapport actifs/inactifs pèse sur le régime. Le nombre de retraités augmente de 7% l’an alors que celui des actifs n’évolue que de 2,62%. Le coefficient démographique est donc en baisse. Il est passé de 6 actifs pour un retraité en 1997 à 5 pour un retraité en 2002 (voir infographie). La Caisse attribue cette baisse notamment à la politique de recrutement limitative dans la fonction publique, entamée depuis quelques années. A cela s’ajoutent l’accroissement des départs à la retraite et l’amélioration de l’espérance de vie (autour de 70 ans), qui est à l’origine de l’allongement de la période de versement des pensions (soit 21 ans dans la majorité des cas, selon la CMR). La dégradation démographique du régime pourrait s’accélérer si le gouvernement maintient son plan de départs volontaires (www.leconomiste.com). D’ailleurs, les responsables de la Caisse ne manquent pas de tirer la sonnette d’alarme. Ils estiment que ce plan aura d’importantes conséquences démographiques et financières sur le régime des pensions civiles: dégradation du rapport démographique et déséquilibres à long terme. Au-delà des données structurelles, le régime des pensions civiles géré par la CMR pèche aussi par sa générosité. Son taux de rendement technique(1) (17,8%) est jugé élevé par rapport aux niveaux constatés aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. Le taux de 2,5% appliqué pour le calcul de la pension est également montré du doigt. . Transfert des droitsQuant aux dépenses, elles ont plus que doublé en 5 ans, passant de 3 milliards de DH en 1997 à 6,6 milliards en 2002. En revanche, les ressources ont progressé moins rapidement. Elles se sont établies à 8,5 milliards de DH en 2002 contre 5 milliards en 1997. Parmi les facteurs qui alourdissent les dépenses de la Caisse figurent les prestations familiales qui représentent 5% de l’ensemble des dépenses et la titularisation des fonctionnaires. Le transfert de leurs droits du Régime collectif d’allocation des retraites (RCAR) à la CMR y est aussi pour beaucoup. La CMR est un régime géré par répartition. Les pensions des retraités et celles de leurs ayants droit sont financées par les cotisations des affiliés et les contributions des employeurs.La CMR gère les pensions civiles et militaires ainsi que les régimes de pensions et les allocations des anciens résistants et anciens membres de l’armée de Libération. En 2002, elle comportait 848.056 cptisants et a servi 277.349 pensions.


Les départs volontaires coûteront 1,5 milliard de DH

Le plan de départs volontaires que le gouvernement compte mettre en branle dès 2004 vise dans un premier temps 20.000 fonctionnaires dont l’échelle se situe entre 1 et 9. Une indemnité de départ sera octroyée aux partants: un mois de salaire par année travaillée. Le dédommagement sera compris dans une fourchette de 50.000 à 110.000 dirhams. Les pensions seront servies dès le premier mois de la radiation de la fonction publique. Pour la CMR, l’impact de cette mesure est évalué à 1,5 milliard de DH. La Caisse a effectué ses calculs pour les 33.926 fonctionnaires classés dans les échelles de 1 à 9 et éligibles au départ volontaire (21 ans de service pour les hommes et 15 ans pour les femmes).


Ce qu’en pensent les syndicats

Les centrales syndicales sont unanimes sur la nécessité d’une réforme de la CMR. Chacune a concocté des mesures sur le système de retraite. L’UMT est pour l’alignement de la CMR sur les autres régimes. “L’Etat doit porter aux deux tiers sa quote-part dans les cotisations contre un tiers pour les fonctionnaires”, déclare Mohamed Hakech, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des fonctionnaires affiliés à l’UMT. La centrale exige aussi des explications sur l’avant 1996, date de transformation de la CMR en établissement public. Pour ce syndicat, l’Etat est redevable à la Caisse de plusieurs milliards de DH. Pour sa part, Abderrazak Afilal, secrétaire général de l’UGTM, préconise une refonte du système en entier. Il estime que “les mesures proposées par le gouvernement servent uniquement à colmater les brèches”. L’administration a décidé de baisser les recrutements dans la fonction publique, sans chercher à compenser les départs à la retraite. La création d’emplois s’amenuise en effet. Après avoir recruté 8.000 personnes en 2002, la fonction publique n’en admettrait que 7.000 l’année prochaine. «C’est un choix politique à revoir», martèle Afilal. Quant à la CDT, elle s’oppose aussi à la mise en place de mesures dont l’effet se limite au court terme. “Nous sommes pour une véritable réforme”, indique Abdelkader Zaer, membre des instances décisives de la centrale. Khadija MASMOUDI (1) Le taux de rendement technique correspond au rapport entre le taux de 2,5% appliqué pour le calcul de la pension et les cotisations (14%).

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