×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Ceux qui polluent la vie en copropriété

Par L'Economiste | Edition N°:1842 Le 30/08/2004 | Partager

. Chaque immeuble a ses mauvais contributeurs aux charges communes. La lourdeur des procédures judiciaires accroît le sentiment d’impunitéL’incivisme des copropriétaires ou la négligence du syndic peut coûter parfois très cher. Le récent accident dans un immeuble à Casablanca où la chute d’un ascenseur a entraîné la mort d’une femme et plusieurs blessés graves illustre le capharnaüm qui règne dans les immeubles en copropriété. Si la responsabilité de cet accident n’est pas encore établie, il faut reconnaître qu’il s’agit là d’un problème lié à l’habitat collectif. Une situation à laquelle le législateur a voulu remédier par l’instauration d’une loi sur la copropriété (18-00). La loi est une chose, son application une autre. La vie en copropriété suppose de la part des habitants le respect d’un minimum de règles de vie communes. Si chacun des occupants d’un immeuble est seul propriétaire de ses parties privatives, il est aussi propriétaire avec tous les autres des parties communes. Et la gestion de ces parties incombe au syndic moyennant les cotisations des résidents.Ces sommes collectées servent à l’entretien de l’immeuble, la maintenance de l’ascenseur et au paiement des charges inhérentes à l’électricité, l’eau et au gardiennage. La réalité est loin de ce tableau idyllique. Dans beaucoup d’immeubles, régler sa cotisation qui sert à financer les charges communes est une exception, obligeant le syndic à faire du porte-à-porte pour le recouvrement. Il fait presque de la “mendicité”! Un responsable d’une société de syndic à Casablanca estime qu’au moins un copropriétaire sur dix ne paye pas de cotisation. La proportion est probablement bien plus élevée au point où dans certains cas, le syndic est obligé d’instituer des codes d’accès à l’ascenseur. Saïd Sekkat, promoteur immobilier affirme que “si le syndic n’assure pas convenablement la conservation de l’immeuble, c’est souvent à cause des mauvais payeurs”. Nourdine Maghfour, directeur commercial à Otis Maroc, le premier fabricant d’ascenseurs, est du même avis: “Celui qui n’utilise l’appartement que 2 ou 3 mois par an refuse de payer les frais de syndic. Un autre qui habite au rez-de-chaussée ne paye pas les frais d’entretien de l’ascenseur et ainsi de suite”, souligne Megfour.Pour pallier ce problème, la nouvelle législation sur la copropriété (18-00) a renforcé les prérogatives du syndic. Ce dernier doit notifier une mise en demeure au copropriétaire réfractaire qui dispose d’un délai de 30 jours pour s’exécuter, faute de quoi, le dossier est transmis à la justice”, affirme Mohammed Lahlou, responsable à la société Le Syndic. Mais “la procédure est tellement longue, ce qui ne fait qu’accroître le sentiment d’impunité des mauvais payeurs”.Par ailleurs, “la triche et la négligence des syndics peuvent être également à l’origine de ce genre d’accident des fois mortels”, souligne Sekkat. Dans ce cas, le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, est responsable de tout préjudice dû à la négligence dans la gestion et l’entretien. Selon la nouvelle réglementation, sa responsabilité pénale est engagée.M. M.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc