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«La justice est avant tout un métier d'image«
Entretien avec Jean-Marc Baïssus

Par L'Economiste | Edition N°:1628 Le 22/10/2003 | Partager

Jean-Marc Baïssus est l'auteur du dernier rapport de la Banque Mondiale sur l'appareil juridique et judiciaire du Maroc(1). Le regard de l'homme de loi porté sur la justice marocaine est presque sans surprise. Il se veut malgré tout très optimiste. La réforme est plus que jamais au centre des préoccupations. Aujourd'hui, c'est au tour de l'USAID d'organiser une journée sur l'évaluation de la législation commerciale, en présence d'un panel d'experts marocains et américains.. L'Economiste: Cette appréciation que vous revendiquez pour le juge est un énorme risque. Pour le moment, nous n'avons pas trop confiance en nos juges…- Jean-Marc Baïssus: C'est une tendance générale du système en Europe occidentale, contrairement au système du common Law (anglo-saxon). Au Maroc aussi, l'appréciation du juge est négative. Alors qu'en Grande-Bretagne, la confiance dans le juge est absolue. Son image est porteuse de sa compétence, d'autant plus que les gens interagissent avec lui. En revanche, la vision du juge au Maroc est passive. Pour faire évoluer cette perception négative, il faut jouer sur la compétence. Le juge doit être réputé compétent. La mauvaise image dont souffre le juge marocain aujourd'hui était exactement la même qu'en France il y a 50 ans.. Ne faut-il pas revoir la compétence de certains cadres de la réforme?- Objectivement, nous avons une réforme qui marche bien depuis 5 ans. Bien sûr, il y a des résistances au changement, voire quelques difficultés de mise en œuvre. Mais la réforme émane de l'Institution elle-même. Ce qui nous permet d'être relativement audacieux dans notre travail. Le Maroc est doté d'institutions et d'un appareil développés. Le système est bien fixé dans ses choix fondamentaux. Pour l'heure, le débat se situe à un autre niveau, celui de la mise en oeuvre. Il doit être centré sur l'évolution de la société marocaine. La Banque Mondiale n'est pas là pour imposer un modèle mais pour participer à la réforme du système.. Faut-il ouvrir d'autres écoles de magistrats?- L'INEJ assure la formation d'environ 200 magistrats par an. En France, l'Ecole supérieure de la magistrature forme chaque année 150 magistrats. Un institut, c'est suffisant. Maintenant, avec le nouveau code de la famille, il va falloir répondre à un nouveau besoin.. Et la corruption? - C'est un problème universel. Il y a 20 ans, en France, jamais on n'aurait pu penser que la corruption des juges existait. Aujourd'hui, elle existe toujours, la seule différence, c'est qu'on en parle. Pour lutter contre la corruption, il faut une construction de la prévention. Celle-ci permet de canaliser le risque. En Angleterre par exemple, le patrimoine des juges est publié. Il y a, par ailleurs un certain nombre de contrôles de nature institutionnelle. Il faudrait qu'il y ait beaucoup pour compenser le risque endossé en prenant une décision de corruption. Les garde-fous institutionnels, notamment le regard de ses pairs, sont infaillibles. Un juge corrompu est banni de la communauté des juges. Normalement, dans une juridiction bien gérée on doit s'apercevoir si tel juge a systématiquement le dossier de tel avocat.. Le problème se situe-t-il plus au niveau des auxiliaires de justice ou des juges?- Le “petit personnel” a un pouvoir effectif de mettre le dossier en dessous ou au-dessus de la pile. Au Mexique, par exemple, on avait décidé d'informatiser le système pour lutter contre la corruption. C'est l'ordinateur qui décidait de l'attribution des dossiers. Mais ça ne changeait rien à la situation. Le juge traitait toujours des dossiers du même avocat. Jusqu'au jour où l'on s'est aperçu que la personne chargée de la gestion de l'ordinateur était elle-même corrompue!. Faut-il des gestionnaires de tribunaux?- En France, on voit de plus en plus de professionnels de la gestion au sein du personnel du tribunal. Les charges de gestion juridique sont de plus en plus lourdes. On s'oriente vers un corps greffier. Mais le juge doit rester maître des décisions. Le chef de juridiction doit savoir ce qui se passe chez lui, même avec des managers. Au niveau de la formation, il faut déployer les notions de base de la gestion. On ne peut pas envisager de travailler uniquement, l'organisation quotidienne est aussi importante.. Que pensez-vous des “petites affaires”?- Pour moi la fibre du juge n'est pas de traiter les “petites affaires”. L'important, c'est l'investissement affectif. Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) sont utiles, mais juste pour éponger une partie de l'augmentation du nombre d'affaires. La justice n'est pas gratuite. C'est le contribuable qui la paie. Il appartient au juge de limiter les gens qui ont tendance à abuser du système. Je ne crois pas que le mode alternatif à titre personnel soit très utile. Pour l'arbitrage commercial, il faut avoir les moyens de payer un arbitre privé. A ce propos, l'ancien droit éthiopien est d'une sagesse extraordinaire. Deux personnes se disputent un champ. Devant le juge, l'une parie cinq moutons qu'elle aura raison. L'autre renchérit et parie que c'est elle qui va gagner. Les enchères montent jusqu'à ce que le juge décide. Il y a un gagnant et un perdant, bien sûr, mais les mises vont chez le juge: ces deux personnes avaient les moyens de parier. Le litige portant sur le champ n'était pas vraiment sérieux. En résumé le juge doit pouvoir dominer son contentieux.Propos recueillis par Nadia SALAH & Mouna KADIRI-----------------------------------------Cf. L'Economiste du 14 octobre 2003, www.leconomiste.com

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