Pour une judiciarisation du contentieux fiscal au Maroc

Au Maroc, la plupart des vérifications de comptabilité des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont clôturées par la signature d’un protocole d’accord transactionnel plus ou moins bien négocié avec l’administration. Néanmoins, parce que la matière fiscale échappe en grande partie aux avocats, peu nombreux à intervenir dans ce domaine, un nombre réduit de litiges résultants de contrôles fiscaux des grandes entreprises est porté devant les tribunaux administratifs (cela est moins vrai pour les TPE-PME).