Attaques chimiques en Syrie: Le mandat d’arrêt visant Assad en cassation
Un pays étranger peut-il demander l’arrestation d’un président en exercice accusé de complicité de crimes contre l’humanité? La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, devra trancher, saisie sur le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques de 2013 imputées au régime syrien.
