Impôts et taxes: Un nouveau régime ciblant l’informel
La neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été un leitmotiv des milieux d’affaires, notamment le patronat, à l’occasion de la préparation des projets de loi de finances. Une pierre a été apportée à l’édifice via l’instauration par la loi de finances 2024 d’un dispositif d’autoliquidation de la TVA ciblant les personnes assujetties qui effectuent leurs achats auprès de partenaires commerciaux qui, eux, sont situés hors champ d’application de la taxe ou exonérés sans droit à déduction.
