TVA 2024: Les incidences du changement de régime
En matière de traitement fiscal de la TVA, certains produits peuvent être soumis à une exonération sans droit à déduction ou à une taxation avec droit à déduction. D’autres peuvent basculer d’un régime à l’autre. Là encore, la loi de finances 2024 a apporté des nouveautés auxquelles la Direction générale des impôts a apporté les précisions qui devraient figurer dans la circulaire des dispositions fiscales.
