Bientôt un registre pour les distributeurs d’assurance

Adapter le cadre légal pour intégrer et superviser la vente en ligne des contrats d’assurance, les comparateurs d’assurances, l’assurance affinitaire… Le projet de refonte du livre IV du code des assurances met aussi l’accent sur la valorisation du capital humain du réseau de distribution, l’information et le conseil aux clients pour renforcer la protection des assurés. Sur le plan de la régulation, il propose d’assouplir l’approche de l’Autorité de contrôle en matière de délivrance des agréments pour stimuler l’investissement. Autre changement, la création d’un registre des distributeurs d’assurances. Il serait accessible au public et tenu par l’Autorité de contrôle.