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Bulle Par Ahlam NAZIH
Le 20/05/2024

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Que devient le statut d’exportateur indirect?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6162 Le 23/12/2021 | Partager

Les exportateurs indirects ont remporté une victoire en bénéficiant du régime fiscal de l’export à la faveur de la loi de finances 2017. Le statut prévoyait l’exonération quinquennale de l’IS et l’application du taux réduit de 17,5% au-delà de cette période. Sauf que ce régime fiscal n’a jamais été mis en œuvre faute d’un décret en définissant les modalités. Du coup, les exportateurs indirects sont pénalisés dès que le résultat net dépasse un million de dirhams, à partir duquel ils se voient appliquer un barème d’IS de 31% au lieu de 20%.

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