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De bonnes sources

Procès CNSS: 31,5 milliards de DH à rembourser à l’Etat

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5872 Le 26/10/2020 | Partager

L’affaire CNSS a été jugée en appel vendredi 23 octobre à Casablanca par la Chambre des crimes financiers. Elle porte sur la dilapidation de deniers publics. L’ancien directeur général de la CNSS, Rafik Haddaoui, a vu sa peine confirmée: 4 ans de prison et 40.000 DH d’amende. Nouveauté, cet ex-ministre de l’Emploi a été condamné à payer solidairement plus de 31 milliards de DH! Ce montant englobe toutes les sommes que les dix autres accusés doivent rembourser à l’Etat. L’un des anciens fonctionnaires, Ali Baâdi, doit payer à lui seul 13,9 milliards de DH. C’est la somme la plus élevée prononcée par la Cour d’appel de Casablanca. Mohammed Ben El Mouaden a été condamné à 10 milliards de DH. Mustapha Abouzaïd, Mohamed Adlani, El Gharbi Ziati et Ahmed El Khiyati sont redevables solidairement à l’Etat d’environ 7,5 milliards de DH. D’autres accusés le sont également: Benissa El Byad (200 millions de DH), Mohamed El Ouadghiri (32 millions de DH), Mustapha Jabouri (294.230 DH) et  Saïd Brioula (82.438 DH). La justice a décidé aussi de confisquer leurs biens à hauteur des sommes à rembourser. Cette mesure judiciaire ne figurait pas dans le premier jugement du 14 juillet 2016. Ce dernier avait acquitté l’ancien SG de la CNSS, Abdelmoughit Slimani, et 7 autres accusés.  
F.F.

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